Lead
Quels impacts auront les nouvelles technologies sur la procédure civile suisse ? Dans notre monde actuel, il est impossible d’ignorer l’évolution de la technologie et les influences de chaque avancée technique sur notre vie quotidienne. La justice civile n’est pas épargnée. L’avènement de nouvelles technologies telles que les algorithmes et l’intelligence artificielle pourraient bouleverser les règles de procédures. Le projet vise à déconstruire les règles actuelles pour ensuite les envisager dans un nouveau modèle. Le but est ainsi de déterminer comment la procédure civile pourrait être repensée dans un univers 4.0.

Lay summary

Objectifs visés par le projet :

Ce projet de recherche ambitionne de présenter les avantages ainsi que les risques de tels changements en déterminant quels sont les garde-fous nécessaires afin d’assurer le respect des garanties générales du procès et ainsi de minimiser l’impact négatif tout en garantissant les bienfaits de ces évolutions. Il doit répondre à la question de l’impact des nouvelles technologies et suggérer des solutions pratiques d’automatisation de certaines procédures. Il présente une analyse complète des effets de ces changements procéduraux, tant du point de vue de la partie que de celui du tribunal.

Contexte scientifique et sociétal du projet de recherche :

La procédure civile suisse a été unifiée sur le plan fédéral le 1er janvier 2011. Ceci constitue la base idéale pour repenser le processus judiciaire en matière civile. Or aucune étude exhaustive n’existe encore relativement à la question posée. L’analyse scientifique des évolutions à escompter en procédure civile suisse constituera un outil important pour à la fois maintenir et optimiser le lien entre les institutions étatiques judiciaires et les justiciables.