Lead
Dans les systèmes de justice pénale modernes, un grand nombre de cas sont désormais solutionnés grâce à des preuves de nature scientifique. Ce projet de recherche vise à investiguer comment la loi au sens large encadre le recours à de tels moyens de preuve afin d’en assurer la fiabilité.

Lay summary

Depuis une dizaine d’années, la fiabilité de certains types de preuves scientifiques utilisés en justice pénale a été remise en question, et des initiatives diverses ont vu le jour dans les pays anglo-saxons et en Europe continentale afin de mieux encadrer leur mise en oeuvre. Des règles ont ainsi vu le jour pour mieux encadrer l’accès aux professions expertales et pour définir des critères plus stricts d’admissibilité des preuves. Quoique louables, il se pourrait que ces efforts soient insuffisants ou même contre-productifs. Le présent projet de recherche a pour but de faire le point sur ces nouveaux systèmes régulatoires et d’en évaluer les mérites à la lumière des connaissances actuelles dans les domaines scientifiques, juridiques et de gouvernance. Il se basera notamment sur des entretiens menés avec les acteurs concernés dans différentes juridictions.

Le projet visera à proposer un système régulatoire basé sur la transparence, la robustesse scientifique et le respect du droit à un procès équitable. En explicitant les enjeux se cachant derrière différents systèmes régulatoires et en proposant cas échant une harmonisation de ces systèmes, il permettra de faciliter l’échange d’informations de nature forensique au sein de l’espace judiciaire européen.