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Les antichambres du paradis? La fiscalité des cantons suisses de 1870 à 1974 (Zurich, Saint-Gall, Berne et Vaud)

English title The Antechambers of H(e)aven? Tax Laws and Tax Practices of the Swiss Cantons 1870-1974 (Zurich, St. Gall, Bern and Vaud)
Applicant Guex Sébastien
Number 178876
Funding scheme Project funding (Div. I-III)
Research institution Section d'Histoire Faculté des Lettres Université de Lausanne
Institution of higher education University of Lausanne - LA
Main discipline Swiss history
Start/End 01.08.2018 - 31.07.2022
Approved amount 596'901.00
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Keywords (9)

Politique financière; Finances publiques; Politique économique et sociale; Histoire politique; Résistances fiscales; Fiscalité; Paradis fiscaux; Histoire cantonale; Histoire fiscale internationale

Lay Summary (French)

Lead
En raison de la structure fortement fédéraliste de l'Etat en Suisse, les fiscalités cantonales occupent une place cruciale dans l'évolution du système fiscal helvétique dans sa globalité. Ce projet a pour objectif de retracer et de comprendre l'histoire, encore largement méconnue, des fiscalités cantonales dans une perspective de longue durée, soit entre 1870 et 1974.
Lay summary

Objectifs, méthodologie et résultats

La recherche est centrée sur l'étude des cas de quatre cantons, qui sont analysés par groupes de deux; Zurich et Saint-Gall, d'une part, Berne et Vaud, d'autre part. Le projet privilégie ainsi des cantons qui sont non seulement très importants du point de vue démographique, économique et politique, mais qui présentent aussi une certaine diversité sur le plan socio-économique, linguistique et religieux, une diversité essentielle à prendre en compte dans le cadre helvétique.

La recherche creuse trois champs: a) celui des finances publiques et de la politique budgétaire; b) celui de la législation sur la fiscalité directe; c) celui des pratiques des autorités fiscales et des contribuables. A cet égard, une attention particulière est portée sur les problématiques du consentement à l'impôt et des résistances fiscales, de la concurrence fiscale intercantonale et du rôle joué par les politiques fiscales cantonales dans l'émergence et le développement du paradis fiscal suisse.

 

Contexte scientifique et social

Utilisant du matériel archivistique aussi bien que des sources publiées, la recherche croise l'approche institutionnaliste, centrée sur les institutions politiques et la législation étatique, et celle de l'histoire sociale, qui met l'accent sur les acteurs, leurs conceptions, leurs pratiques et leurs conflits. Elle entend ainsi apporter un éclairage neuf sur des thématiques dont la haute actualité est illustrée par les vifs débats en cours sur la révision des fiscalités cantonales et sur la place occupée à l'échelle mondiale par le paradis fiscal suisse.

Direct link to Lay Summary Last update: 01.05.2018

Responsible applicant and co-applicants

Employees

Abstract

La politique fiscale menée au niveau de l’Etat fédéral depuis la création de la Suisse moderne, en 1848, jusqu’aux années récentes est relativement bien connue. Il en va tout autrement des fiscalités cantonales, dont l'histoire durant cette période est en très large partie ignorée. Cette situation est d'autant plus paradoxale que leur poids est crucial dans le système fiscal suisse: de 1900 à 2000 le produit des impôts qui sont, pour l’essentiel, du ressort des cantons, représente, en moyenne, 60% du total des recettes fiscales en Suisse, contre 40% pour les impôts du ressort de la Confédération.Visant à contribuer à combler cette lacune, le projet prévoit d'analyser l'évolution des fiscalités cantonales de 1870 à 1974 en se fondant sur l'étude des cas des cantons de Zurich, Saint-Gall, Berne et Vaud. Regroupés par deux, ils feront l'objet de deux thèses de doctorat. Le projet privilégie ainsi, compte tenu de ses objectifs, des cantons qui ont en Suisse une grande importance sur le plan démographique, économique et politique, et qui présentent également un certaine diversité sur le plan socio-économique, linguistique et religieux, une diversité essentielle à prendre en compte dans le cadre helvétique. Deux colloques permettront en outre d'approfondir la connaissance de l'histoire fiscale des cantons non directement analysés par ce projet.S'inspirant de la sociologie financière, la méthodologie mise en œuvre croisera l'approche institutionnaliste, centrée sur les institutions politiques et la législation étatique, et celle de l'histoire sociale, qui met l'accent sur les acteurs, leurs conceptions, leurs pratiques et leurs conflits. Trois champs seront au coeur du projet: a) celui des finances publiques et de la politique budgétaire; b) celui de la législation sur la fiscalité directe; c) celui des pratiques des autorités fiscales et des contribuables. Outre les questionnements qui traitent des enjeux socio-politiques, économiques et culturels relatifs à la détermination et aux effets de la politique fiscale, le projet portera une attention particulière à trois problématiques encore peu ou pas étudiées: a) le consentement à l’impôt et les résistances fiscales sur le plan collectif et individuel; b) la concurrence fiscale intercantonale; c) le rôle des politiques fiscales cantonales dans la naissance et le développement du paradis fiscal suisse.Le projet vise donc à éclairer un pan d'histoire suisse méconnu. Il ambitionne de répondre, notamment, aux questions ou hypothèses suivantes: S'est-il produit une convergence ou une divergence entre les systèmes fiscaux cantonaux? A cet égard, quel rôle la concurrence fiscale entre cantons a-t-elle joué? S'est-il progressivement établi ce que, par analogie avec certains chercheurs (Armingeon, Bertozzi et Bonoli 2004), on pourrait appeler des «mondes cantonaux de la fiscalité»? Et y aurait-il, comme ces derniers en font l'hypothèse, un monde «libéral», un monde «conservateur» et un monde «social-démocrate» des fiscalités cantonales? A quel point l'évolution de ces fiscalités a-t-elle été influencée par la démocratie directe, ou par certaines valeurs culturelles portées par le protestantisme ou le catholicisme, questions soulevées par plusieurs chercheurs (Keller 2017: 190-198; Schmidheiny 2017: 22-23)?Tout en comblant une lacune sensible de l'historiographie suisse, la recherche a une portée qui dépasse largement les frontières helvétiques. En examinant dans quelle mesure les cantons ont été les acteurs d’une stratégie de dumping fiscal menée à l’échelle internationale, elle entend apporter un éclairage neuf sur la question très débattue des raisons pour lesquelles la Suisse est devenue un paradis fiscal mondialement connu.Les publications issues du projet, la collaboration avec d'autres équipes de recherche, notamment à Zurich, St.-Gall et Lausanne, les liens avec les médias et l'organisation de tables rondes associant représentant-e-s du monde politique et scientifique assureront une large diffusion aux résultats de cette recherche.
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