Project

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Gestion des risques cliniques et responsabilité médico-hospitalière

English title Clinical risk management and hospital liability
Applicant Guillod Olivier
Number 146727
Funding scheme Project funding (Div. I-III)
Research institution Institut de droit de la santé Faculté de droit Université de Neuchâtel
Institution of higher education University of Neuchatel - NE
Main discipline Legal sciences
Start/End 01.07.2013 - 30.06.2015
Approved amount 177'664.00
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Keywords (6)

Hospital liability ; Risques cliniques; Responsabilité hospitalière; Clinical risks; Medical errors; Erreurs médicales

Lay Summary (French)

Lead
Les erreurs commises par des professionnels de la santé, spécialement en milieu hospitalier, sont désormais reconnues comme un véritable problème de santé publique (entre 1500 et 2000 décès par année, soit cinq fois plus que le nombre de décès dus aux accidents de la route). Il est donc essentiel de se demander si tous les efforts destinés à réduire un tel tribut ont bien été entrepris.
Lay summary

Les réflexions juridiques sur le thème de la sécurité des patients se trouvent encore à un stade peu avancé en Suisse, en comparaison d’autres pays. Pourtant, en tant que principal cadre de référence normatif pour les comportements humains en société, le droit peut apporter une contribution significative à une meilleure gestion des risques cliniques.

 

Le présent projet consiste dès lors à identifier les composantes essentielles de l'environnement juridique le plus adéquat pour diminuer le nombre et les conséquences des erreurs médicales. Elle s’appuiera sur la littérature existante, juridique et autre, en particulier les études empiriques, et sur les expériences effectuées dans quelques Etats en lien avec des réformes législatives récentes. L’analyse portera en particulier sur l’opportunité de réviser les règles légales gouvernant la responsabilité médicale et hospitalière, de mettre en place des systèmes d’annonce et d’analyse des incidents médico-hospitaliers, d’introduire de nouvelles politiques d’information des patients ou de leurs proches, y compris des offres spontanées d’indemnisation, de proposer de nouveaux instruments de résolution des conflits ou encore de créer un fonds d’indemnisation.

 

Un groupe d’accompagnement composé des principaux acteurs suisses (la Fédération des médecins suisses [FMH], la Fédération des hôpitaux [H+], la Fondation pour la sécurité des patients) et d’experts académiques étrangers (notamment de France, de Belgique et d’Italie) permettra de rester en lien direct avec les préoccupations «de terrain», tout en bénéficiant des réflexions scientifiques les plus pointues.

L’étude devrait ainsi contribuer à stimuler la réflexion juridique, politique et éthique sur la sécurité des patients et déboucher sur des pistes concrètes de réforme à proposer dans notre pays.

Mots-clefs

sécurité du patient/patient safety; erreurs médicales/medical errors; gestion des risques cliniques/clinical risk management; responsabilité médicale et hospitalière/medical and hospital liability

 

 

Direct link to Lay Summary Last update: 10.04.2013

Responsible applicant and co-applicants

Employees

Name Institute

Publications

Publication
Gestion des risques cliniques et responsabilité médico-hospitalière
Cédric Baume sous la direction d'Olivier Guillod, Gestion des risques cliniques et responsabilité médico-hospitalière.

Collaboration

Group / person Country
Types of collaboration
HNE - Hôpital neuchâtelois Switzerland (Europe)
- in-depth/constructive exchanges on approaches, methods or results
Fédération des Médecins Suisses (FMH) Switzerland (Europe)
- in-depth/constructive exchanges on approaches, methods or results
H+ - Les hôpitaux de Suisse Switzerland (Europe)
- in-depth/constructive exchanges on approaches, methods or results
Université de Pise Italy (Europe)
- in-depth/constructive exchanges on approaches, methods or results
Institut droit et santé, Université Paris V Descartes France (Europe)
- in-depth/constructive exchanges on approaches, methods or results
Fondation pour la sécurité des patients Switzerland (Europe)
- in-depth/constructive exchanges on approaches, methods or results
Centre de droit médical et biomédical, Université de Louvain Belgium (Europe)
- in-depth/constructive exchanges on approaches, methods or results

Scientific events



Self-organised

Title Date Place
Séance du projet FNS: Gestion des risques cliniques et responsabilité médico-hospitalière 28.04.2015 Université de Neuchâtel, Switzerland
Séance du projet FNS: Gestion des risques cliniques et responsabilité médico-hospitalière 03.07.2014 Université de Neuchâtel, Switzerland
Séance du projet FNS: Gestion des risques cliniques et responsabilité médico-hospitalière 17.10.2013 Université de Neuchâtel, Switzerland

Abstract

La présente requête porte sur la responsabilité hospitalière et la gestion des risques cliniques. Nous avons choisi ce thème parce que les erreurs commises par des professionnels de la santé, spécialement en milieu hospitalier, sont désormais reconnues comme un véritable problème de santé publique. La plupart des victimes de ces erreurs peinent ou renoncent à demande réparation, car elles se voient malheureusement confrontées à la lenteur et aux coûts importants de la procédure, sans compter les difficultés de preuve qui, la plupart du temps, font échouer leur éventuelle action en justice.En 1999, l’Institut américain de médecine (IOM) avait chiffré à entre 44'000 et 98'000 le nombre de décès évitables par année dans les hôpitaux américains en raison d’erreurs médicales. Extrapolés à la Suisse, ces chiffres représentent entre 2'000 et 3'000 décès dans les hôpitaux suisses. Ces chiffres dépasseraient ainsi les décès cumulés dus aux accidents de la route, au cancer du sein et au sida. Bien que la médecine moderne soigne plus efficacement que jamais, des erreurs médicales sont commises susceptibles de causer aux patients hospitalisés des séquelles de sévérité et durée variables, pouvant aller jusqu'au décès. Des réflexions sont certes menées par la Confédération (l’OFSP), par certains hôpitaux et autres organismes (notamment la Fondation pour la sécurité des patients et la FMH) mais malheureusement, comme il a déjà été relevé dans divers milieux, la Suisse n’a jamais procédé à de véritables études complètes pour connaître l’épidémiologie des erreurs médicales (notamment le nombre de décès dus à ces erreurs) et les moyens concrets à mettre en œuvre afin de les prévenir ou de les limiter, qu’ils soient éthiques, juridiques, organisationnels ou psycho-sociologiques.D’autre part, le régime de la responsabilité médicale en droit suisse est basé sur la faute individuelle, matérialisée dans la violation des règles de l’art (ou du devoir de recueillir le consentement éclairé du patient, qui ne fera pas l’objet de la présente recherche). Or, surtout en hôpital, la plupart des préjudices subis par des patients proviennent de causes systémiques, tenant à la complexité d’une structure hospitalière moderne, par exemple une accumulation de manquements véniels ne constituant pas, pris isolément, une faute au sens juridique. L’adéquation du régime juridique suisse de la responsabilité médicale doit donc être réexaminée, celle-ci étant directement liée à la gestion des risques cliniques. Pour ce faire, une étude de droit comparé se révèle nécessaire, afin de déterminer les solutions les plus efficaces tant au regard des coûts globaux qu’en matière de prévention.Notre recherche consistera dès lors à s’interroger et à examiner le cadre juridique à mettre en place à différents niveaux (fédéral, cantonal, local) pour mieux prévenir ou diminuer les erreurs médicales et à tester l’adéquation dans cette optique du régime de responsabilité médicale en droit suisse. Il faudra se montrer attentifs aux facteurs humains (psychologiques, sociologiques, éducation), techniques (ingénierie industrielle), juridiques et de management pour amorcer un changement de culture institutionnelle dans les établissements hospitaliers suisses. Notre recherche étudiera aussi les améliorations envisageables en termes d’indemnisation des personnes lésées sur la base de considérations d’équité mais aussi d’efficacité. Le soutien, au sein d’un groupe de pilotage, des principales organisations se préoccupant de la thématique en Suisse nous aidera à rester en lien direct avec les préoccupations « de terrain ». Les apports de droit comparé fournis par nos partenaires en France, Belgique et Italie, ouvriront des pistes de réformes à proposer en Suisse.
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