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Une preuve scientifique suffit-elle pour fonder une condamnation pénale?

Type of publication Peer-reviewed
Publikationsform Original article (peer-reviewed)
Author Vuille Joelle, Biedermann Alex,
Project The Regulation of Forensic Science Evidence in Europe
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Original article (peer-reviewed)

Journal Revue de droit suisse
Volume (Issue) 5
Page(s) 491 - 511
Title of proceedings Revue de droit suisse

Open Access

Abstract

Une preuve scientifique peut-elle suffire à fonder une condamnation pénale, en l’absence de tout autre élément au dossier? Les avancées technologiques constantes et l’élargissement des bases de données de profils d’ADN et d’empreintes digitales peuvent créer l’illusion qu’une trace peut être liée à un prévenu en dehors de tout contexte concret, et avec un degré de probabilité très élevé. En réalité, il n’en est rien. Dans la présente contribution, nous confronterons les principes juridiques de la libre appréciation des preuves et de l’intime conviction avec les connaissances actuelles en matière d’analyse forensique de l’ADN et de dactyloscopie. Nous mettrons en lumière les décalages inévitables qui existent entre l’information que peut fournir un expert scientifique dans l’établissement des faits et la question qui intéresse le magistrat chargé de déterminer si le prévenu a commis l’infraction. Nous verrons que les dispositions légales actuelles ne rendent que partiellement compte de la complexité du processus de raisonnement et de prise de décision tenu par le magistrat dans ce type de cas et illustrerons notre propos au moyen d’éléments de la théorie de la décision.
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