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La vidéoconférence et le projet de révision du CPC

Type of publication Not peer-reviewed
Publikationsform Original article (non peer-reviewed)
Author Bohnet François, Mariot Sandra,
Project E-procès civil suisse
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Original article (non peer-reviewed)

Journal Revue suisse de procédure civile
Volume (Issue) 2020(2)
Page(s) 179 - 194
Title of proceedings Revue suisse de procédure civile

Open Access

URL https://libra.unine.ch/export/DL/42891.pdf
Type of Open Access Repository (Green Open Access)

Abstract

Cet article s’intéresse à la dématérialisation de la procédure civile par le biais de la vidéoconférence. Il répond à la question de l’impact prévisible de cette nouvelle technologie, qui peut se révéler très utile pour limiter les déplacements et les risques sanitaires, et se penche sur le projet de révision du CPC du 26 février 2020 qui propose de l’introduire en procédure civile suisse, sans y prêter cependant l’attention nécessaire. Il présente une analyse du processus et des modalités qui devraient être mis en place pour garantir le respect des garanties de procédure.
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