Publication

Journal	Revue suisse de procédure civile
Volume (Issue)	2020(2)
Page(s)	179 - 194
Title of proceedings	Revue suisse de procédure civile

URL	https://libra.unine.ch/export/DL/42891.pdf
Type of Open Access	Repository (Green Open Access)

Cet article s’intéresse à la dématérialisation de la procédure civile par le biais de la vidéoconférence. Il répond à la question de l’impact prévisible de cette nouvelle technologie, qui peut se révéler très utile pour limiter les déplacements et les risques sanitaires, et se penche sur le projet de révision du CPC du 26 février 2020 qui propose de l’introduire en procédure civile suisse, sans y prêter cependant l’attention nécessaire. Il présente une analyse du processus et des modalités qui devraient être mis en place pour garantir le respect des garanties de procédure.