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Des syndicats fonciers pour déplacer les droits à bâtir

Type of publication Peer-reviewed
Publikationsform Original article (peer-reviewed)
Author Viallon François-Xavier, Bombenger Pierre-Henri, Leroy Denis, Nahrath Stéphane,
Project Towards a more sustainable management of soil resources by redistribution of economic and ecological added and reduced values
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Original article (peer-reviewed)

Journal La revue foncière
Page(s) 22 - 25
Title of proceedings La revue foncière

Abstract

En tant qu’instrument combinant zonage et remaniement parcellaire, le syndicat d’améliorations foncières permet de redistribuer des droits à bâtir dans l’espace. Partant des dispositifs légaux et de leur application dans le canton de Vaud (Suisse), la présente contribution présente le fonctionnement d’une forme particulière de syndicat que constitue le syndicat d’aménagement du territoire et d’améliorations foncières et évalue son potentiel pour redistribuer des droits à bâtir à l’échelle régionale. Les résultats de la modélisation prospective montre qu’il est probablement nécessaire de créer une plus-value foncière d’environ 1,5 afin d’obtenir le consentement des propriétaires. La pertinence de distribuer une part de cette plus-value aux propriétaires dont les droits sont relocalisés mérite cependant d’être discutée. Enfin, la question des coûts et bénéfices induits pour les autorités communales montre la nécessité d’inclure cet acteur politique dans le processus de redistribution.
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