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Le fédéralisme suisse L’organisation territoriale et l’accomplissement des prestations étatiques

Type of publication Not peer-reviewed
Publikationsform Book (non peer-reviewed)
Author LadnerAndreas, Desfontaine MathysLaetitia,
Project Local Autonomy and Local Public Sector Reforms
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Book (non peer-reviewed)

Publisher Presse polytechniques et universitaires romandes, Lausanne
ISBN 978-2-88914-471-6 p

Open Access

URL https://www.epflpress.org/produit/948/9782889153367/le-federalisme-suisse
Type of Open Access Publisher (Gold Open Access)

Abstract

Le fédéralisme est un pilier fondamental du système politique suisse. Fortement ancré dans la culture politique, il détermine de manière substantielle l’organisation de la société qui se trouve elle-même en continuelle mutation. Un peu plus de dix ans après la grande réforme du fédéralisme suisse – la mise en œuvre de la péréquation financière et de la répartition des tâches (RPT) datant de 2008 – les discussions autour du découpage territorial suisse et de l’organisation des prestations étatiques par les communes, les cantons, la Confédération et les divers autres acteurs se poursuivent. Cet ouvrage propose d’une part, une réflexion sur la structure territoriale de la Suisse et sur la répartition des tâches entre niveaux étatiques, et d’autre part, une discussion sur leur orientation future.
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