Lead
Le projet e-justice entend combler le retard pris par la Suisse en matière de digitalisation des actes judiciaires et des procès. Alors qu’en Autriche, en Italie, en France et en Allemagne la transmission des actes par voie électronique est une réalité - parfois même une obligation - et que le dossier électronique s’impose graduellement, le dispositif législatif helvétique est encore limité, en matière de procédure civile, à la possibilité d’une transmission des actes par voie électronique, faculté qui n’est utilisée en pratique que de manière marginale. Son but est de proposer un nouveau modèle de procès civil, repensé à l’ère numérique.

Lay summary
La numérisation et l’évolution accélérée des modes de communication remettent profondément en cause le déroulement du procès civil et la place du juge et des parties dans dans ce cadre. Elles appellent de nouvelles réflexions et de nouveaux mécanismes. Ils ne sont qu’à l’état embryonnaire en Suisse. Si on la compare à ses voisins, la Suisse fait figure de mauvais élève en matière de procédure civile dématérialisée. Le présent projet de recherche se veut prospectif. Loin de se contenter de décrire l’évolution technologique et les adaptations législatives ponctuelles s’imposant dans ce cadre, il a pour ambition de s’interroger sur l’ensemble de la conduite du procès et de déterminer comment la procédure civile pourrait être repensée dans un univers dématérialisé. En d’autres termes, le projet vise à déconstruire les règles actuelles de procédure pour ensuite les envisager dans un nouveau modèle, et non à se contenter de les adapter en conservant les mécanismes antérieurs