Lead
Le(s) rôle(s) du droit en tant qu’outil de santé publique dans l’Etat de prévention («Prevention State»)La santé publique est au centre des préoccupations médicales et politiques actuelles. Les maladies chroniques dont les origines sont à chercher dans les comportements individuels ayant une incidence sur la santé comme la malnutrition, l’inactivité physique ou encore la consommation de cigarettes et d’alcool sont de plus en plus nombreuses. Ces maladies constituent aujourd’hui la principale cause de décès. Pour la première fois depuis des décennies, l’espérance de vie générale est en baisse dans les pays développés. Les maladies chroniques représentent également un défi économique important des points de vue individuel et sociétal et mettent en cause la solidarité sociale. Un mode de vie sain est ainsi considéré comme une voie prometteuse pour les pays développés afin de contenir l’augmentation exponentielle des coûts des soins de santé.

Lay summary

Le droit est un outil-clé pour protéger et promouvoir la santé publique. Au cours des dernières décennies, le droit de la santé publique a évolué pour passer du domaine de la lutte contre les épidémies et les maladies transmissibles à l’étude des pouvoirs et des devoirs de l’Etat pour assurer les conditions permettant aux individus d’être en bonne santé. Récemment, les législations et politiques publiques encourageant des comportements et modes de vie sains ont ainsi connu une popularité sans précédent (la taxe sur les boissons sucrées, par exemple).

Ce projet s’intéresse tout d’abord à la prévention étatique en matière de santé en tant que chapitre dans l’histoire de la gouvernementalité du corps humain. Il analysera ensuite la théorie juridique sous-jacente au droit et aux politiques de santé publique, avec un accent particulier sur la légitimité, la portée et les outils de l’intervention étatique en santé publique. L’objectif de ces recherches sera de tracer de manière critique l’évolution du contrat social de santé. Le projet examinera ainsi les limites des responsabilités de la collectivité et de l’individu, mais aussi des entreprises, en matière de santé et de maladie, surtout dans cette période actuelle obsédée par le suivi de la santé individuelle («Quantified Self») et supposant l’omniprésence de «l’Etat moralisateur». La balance entre intérêts collectifs et libertés individuelles est fascinante dans ce contexte, car la prévention suscite un désir de surveillance, de contrôle et de dépistage impliquant le domaine public et les individus en bonne santé. Au-delà de ces questions de principe de droit et de théorie politique, le projet se concentrera sur des outils juridiques innovants tels que les «nudges», les «social impact bonds», ainsi que sur les instruments incitatifs dans le contexte de l’assurance-maladie permettant à l’Etat de promouvoir des comportements et modes de vie sains.

L’analyse de ces défis d’une actualité brûlante revêt une importance non seulement en tant que recherche juridique fondamentale, mais également pour la pratique du droit et les politiques publiques en matière de santé. En évaluant de nouveaux outils permettant de promouvoir la santé publique et leurs implications juridiques, ce projet promet un impact pratique significatif.