Lead


Lay summary
a) But du projet de rechercheLe projet de recherche porte sur l'étude approfondie des conséquences de l'activité irrégulière des magistrats sur le plan disciplinaire, en droit suisse et comparé. b) Contexte et portée du projetL'individualisation croissante de la société, l'intensification et la globalisation des échanges ont accru le recours au droit et à la Justice en tant que mode de règlement des conflits. La pression sur les tribunaux a sensiblement augmenté, tout comme les attentes des justiciables à leur égard. Le projet s'inscrit dans le large mouvement de réflexion, en Suisse mais aussi dans la plupart des pays étrangers, consacré au monde de la Justice. Il intervient à un moment charnière avec l'arrivée des procédures civile et pénale suisses, qui comptent parmi les plus importants chantiers législatifs de ces dernières décennies. La recherche s'intéresse à la responsabilité des magistrats de l'ordre judiciaire dans sa dimension disciplinaire. L'étude prendra en compte une multitude d'éléments tant théoriques que pratiques et tentera de répondre aux très nombreuses interrogations rencontrées dans ce domaine. c) Cadre scientifique et méthodologique envisagéLe projet de recherche présentera le droit disciplinaire des magistrats de l'ordre judiciaire, lequel est traditionnellement composé des obligations de fonction et de la surveillance disciplinaire. La notion de surveillance disciplinaire, comprend les autorités disciplinaires, la procédure disciplinaire et les mesures disciplinaires, méritera une attention particulière. Malgré l'unification des procédures pénales et civiles, dont l'entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2011, la réglementation du droit disciplinaire des magistrats de l'ordre judiciaire demeurera de la compétence des cantons. Le projet permettra une analyse comparative des régimes cantonaux actuels et futurs en matière de surveillance disciplinaire et s'intéressera à une éventuelle coordination des régimes compte tenu de l'unification des procédures. L'analyse de la question de la responsabilité disciplinaire des magistrats, dans sa portée générale, sera éclairée par les réflexions opérées dans différents Etats étrangers. Suite à une réelle prise de compte de la nécessité d'une transparence des poursuites et des décisions disciplinaires, gage de crédibilité de l'institution judiciaire, diverses réformes ont en effet été entreprises ces dernières années dans plusieurs pays étrangers.