Lead
Le projet étudie, à travers l’exemple de la politique fiscale et de l’organisation des transferts sociaux, à quel point la politique familiale des cantons suisses intègre les faits concernant le genre et quels facteurs favorisent ou gênent l’action politique fondée sur des données scientifiquement établies.

Lay summary

Contexte
La conception de la politique fiscale et des transferts sociaux, ainsi que leurs répercussions sur les familles monoparentales et les couples avec enfants, divergent fortement d’un canton à l’autre. Des analyses montrent que la répartition de l’activité lucrative entre les deux parents n’est pas rentable pour beaucoup de couples. Cet état de fait pose un problème non seulement pour l’égalité entre hommes et femmes, mais aussi sur le plan de la politique économique.

But
Le concept de l’action politique fondée sur des données scientifiquement établies part du principe que la politique devrait profiter d’un savoir obtenu de manière systématique, empirique et motivé par une argumentation. Le présent projet étudie si les femmes et hommes politiques cantonaux disposaient d’informations fondées sur des données scientifiquement établies pour prendre leurs décisions et quelle influence ces informations ont eu sur la conception des politiques. Il s’intéresse en outre aux facteurs qui ont favorisé ou entravé une élaboration de politiques fondée sur des données scientifiquement établies.
Comme point de départ pour l’analyse, un inventaire des décisions de politique familiale pertinentes au niveau cantonal sera dressé. Le projet étudie si l’élaboration de politiques a reposé sur des données scientifiquement établies et comment les différences entre les cantons peuvent s’expliquer. Il examine en outre une sélection de processus décisionnels dans six cantons en tant qu’études de cas pour analyser en détail les liens de causalité.

Portée
L’intégration du genre (Gender Mainstreaming) a pour objectif de prendre en compte les répercussions directes et indirectes de toutes les décisions politiques sur l’égalité entre femmes et hommes. La prise en compte dans le processus décisionnel politique d’informations fondée sur des données établies scientifiquement en est une condition préalable. Le projet vise donc à élaborer, outre des publications scientifiques, une liste de contrôle pour les administrations et les parlements cantonaux. Cette liste de contrôle doit renforcer la sensibilité aux répercussions de la politique fiscale et de celle des transferts sur l‘égalité entre femmes et hommes.