Lead


Lay summary
L’Union européenne est prise au piège de la démocratie directe. Les résultats négatifs des référendums français et hollandais de mai et juin 2005 ont eu pour effet de bloquer tout effort d’approfondissement, en menaçant sérieusement, sinon en enterrant définitivement l’entrée en vigueur du Traité constitutionnel de 2004. La perspective de futurs référendums nationaux, en France et ailleurs, sur l’adhésion de nouveaux membres, et particulièrement de la Turquie, constitue un sérieux obstacle au processus d’élargissement. Ainsi, les deux perspectives de l’Union, celle de l’approfondissement et celle de l’élargissement, se heurtent à une même barrière : la démocratie directe.

La présente recherche a pour objectif d’analyser les facteurs juridiques et politiques qui ont amené l’UE dans cette impasse et d’esquisser les voies par lesquelles elle pourrait tenter d’en sortir. Le droit constitutionnel, la science politique et la théorie de la démocratie doivent se conjuguer pour servir d’instruments à cette analyse délicate, qui a pour but de redéfinir la place de la démocratie référendaire, nationale et communautaire, au sein de l’Union européenne.

La première partie est analytique. Il importe d’abord de définir la nature juridique et de retracer la naissance et le développement spectaculaire des 44 référendums nationaux sur des questions européennes qui ont eu lieu depuis la création de la CEE dans 25 pays du continent. Ensuite, il faut étudier les règles du droit national et du droit communautaire, ainsi que les circonstances politiques, nationales et surpranationales, qui ont conduit à cette accélération de la démocratie directe. Ces référendums peuvent être répartis en trois catégories distinctes, selon leur objet et leur portée juridique, à savoir les référendums d’adhésion, les référendums d’intégration et les référendums d’élargissement. Pour chaque catégorie, il s’agit d’évaluer de façon critique la portée nationale et européenne et la valeur démocratique, sur la base d’une analyse détaillée de chaque scrutin concerné. Le résultat contribue à enrichir la théorie de la démocratie directe, dans la mesure où il permet de dessiner certaines limites structurelles de celle-ci.

La deuxième partie est prospective. Se basant sur le résultats de l’analyse qui précède, elle propose trois étapes d’un itinéraire, dont le point de départ est le principe de démocratie, commun aux Etats membres (art. 6 par 1 TUE). La première étape consiste à rendre obligatoire le référendum d’adhésion, en complétant les critères dits de Copenhague. La deuxième étape, plus ardue, vise proscrire le référendum d’intégration et le référendum d’élargissement. La troisième étape consistera à instituer un véritable référendum européen, au niveau du continent tout entier et en vertu du droit communautaire, portant sur la révision des traités et les questions constitutionnelles. Sur cette base, la règle de l’unanimité pour les révisions des traités pourrait un jour être formellement abandonnée. Seule la démocratie directe dispose en effet de la légitimité nécessaire pour compenser une limitation de la souveraineté des Etats membres et justifier un changement de constituant.

La recherche combine l’approche juridique classique et comparative avec l’analyse des processus de décisions politiques et avec l’analyse des discours. Elle débouchera sur un ouvrage de doctrine.