Contenu et objectifs du travail de recherche
L’objectif de cette recherche est double. Dans un premier temps, elle se propose d’analyser les effets des règles budgétaires au niveau des communes suisses sur la santé des finances publiques communales à travers une analyse de l’évolution des dépenses publiques et de l’endettement. Une attention particulière sera portée aux interactions entre règles fiscales des communes et celles des cantons.
Le deuxième objectif est d’analyser les effets de ces règles budgétaires sur les relations intercommunales. Au travers d’une étude théorique et d’une analyse empirique, cette recherche cherchera à comprendre comment l’adoption de règles budgétaires influence et modifie la concurrence fiscale entre communes suisses.
Contexte scientifique et social du projet de recherche
Plusieurs cantons suisses discutent actuellement d’une réforme de leurs règles budgétaires. Ce projet de recherche vise à informer, au travers d’une méthodologie rigoureuse, le débat politique sur les effets et l’efficacité des règles budgétaires.