SNSF | P3 Research Database

Medical liability; Pregnancy; risk; obstetrics; information; professional practices; lay conceptions; law; sociology

English title	Information and risk management during pregnancy: legal and sociological contexts of the physician-patient relationship
Applicant	Manaï-Wehrli Dominique
Number	118228
Funding scheme	Project funding
Research institution	Département de droit civil Université de Genève
Institution of higher education	University of Geneva - GE
Main discipline	Legal sciences
Start/End	01.02.2008 - 30.06.2010
Approved amount	371'805.00

Lead

Lay summary
Le phénomène de judiciarisation des soins montre que l’information du patient et la gestion des risques tant médicaux que judiciaires par les médecins sont au cœur des transformations contemporaines des relations entre profanes et professionnels. Sur le plan sociologique, ces transformations révèlent l’encadrement croissant des activités médicales ainsi que la montée en puissance des patients face à la médecine, sur fond de méfiance et de prise de conscience accrue par les profanes des risques liés au développement technique. Sur le plan du droit, la relation thérapeutique a fait l’objet récemment d’importantes évolutions en affirmant notamment les droits des patients autour de l’exigence du consentement libre et éclairé pour légitimer une intervention médicale, et autour du renforcement de l’information comme obligation du professionnel et comme droit du patient. Ces évolutions ont une résonance toute particulière dans le cas du suivi médical de la grossesse et soulèvent des questions essentielles en matière de gestion des risques et de l’information dans la relation médecin-patiente. Notre projet de recherche a pour but d’aborder ces enjeux de manière interdisciplinaire, en mobilisant les approches juridique et sociologique. La partie juridique examinera comment le législateur a évalué les différents droits de la femme enceinte pendant la grossesse et quelles sont les implications juridiques du risque médical dans ce cadre précis. Il s’agira notamment d’examiner l’information médicale due à la femme enceinte, de déterminer à quelles conditions les juristes admettent que la femme enceinte exerce valablement son droit à l’autodétermination et quand ils jugent que la responsabilité du médecin est engagée en cas d’information insuffisante ou erronée. A l’aide d’entretiens auprès de gynécologues-obstétriciens et de femmes enceintes, la partie sociologique analysera les stratégies développées par ces deux catégories d’acteurs en matière de gestion des risques et d’information. Concernant les médecins, on s’intéressera principalement à leurs conceptions du risque médical et de l’incertitude, aux diverses formes de connaissances qu’ils mobilisent dans leurs jugements, à leurs modes d’information de la patiente et, le cas échéant, à la façon dont ils prennent en compte le risque judiciaire. Concernant les femmes enceintes, il s’agira de cerner leurs représentations de la grossesse en termes de risques médicaux, leurs attitudes en matière d’information et de responsabilité médicale, ainsi que les modalités de construction de la confiance. L’articulation des regards juridiques et sociologiques permettra d’une part d’examiner les différents registres de régulation de la relation médicale autour des définitions et conceptions du risque et de l’information que mobilisent tant les gynécologues-obstétriciens que les femmes enceintes, d’autre part de mettre à l’épreuve des situations réelles l’hypothèse d’une judiciarisation du suivi médical de la grossesse.