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L'administration peut-elle être transparente? Analyse des résistances au changement dans l'administration publique et recherche des solutions d'équilibre entre secret et transparence

Applicant Pasquier Martial
Number 116420
Funding scheme Project funding
Research institution Swiss Graduate School of Public Administrati Faculty of Law, Criminal Justice and Public University of Lausanne
Institution of higher education University of Lausanne - LA
Main discipline Economics
Start/End 01.09.2007 - 31.07.2010
Approved amount 345'333.00
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Keywords (6)

public management; Transparency; access to information; freedom of information; FOI; public administration

Lay Summary (French)

Lead
Lay summary
Depuis plusieurs décennies dans certains pays et depuis 2006 en Suisse, des lois imposent aux autorités publiques de divulguer les informations dont elles disposent (lois sur la transparence ou lois sur l’accès à l’information). Ces lois donnent à toute personne le droit de consulter des documents officiels et d’obtenir des renseignements sur leur contenu de la part des autorités. En donnant ainsi la possibilité à toute personne de demander un document sans devoir justifier d’un intérêt particulier, cette loi renverse le principe du secret. Si, jusqu’à présent, le secret au sein de l’administration était la règle, il devient aujourd’hui l’exception puisque c’est à l’administration qu’incombe le devoir de justifier de la non communication d’un document.
Les recherches menées jusqu’à présent sur les administrations en lien avec les lois sur l’accès à l’information ont largement attesté de l’existence de barrières et d’entraves à l’application des lois (absence de transparence, destructions de documents, développement de la communication orale au détriment de l’écrit, utilisation des moyens de droit pour éviter de communiquer des informations, incapacité de gérer la masse d’informations produites, etc.). Cette recherche porte sur l’analyse des résistances quant à la mise en œuvre de ces lois et sur la recherche de solutions d’équilibre entre secret et transparence.
Les résultats de la recherche devraient permettre d’améliorer les connaissances que nous avons du fonctionnement actuel des systèmes administratifs en général et de l’application par les administrations de la loi sur la transparence en particulier. En effet, les organisations publiques doivent de plus en plus faire face à une tension résultant d’une part d’un retour des valeurs bureaucratiques (hiérarchie, fort contrôle politique des moyens, etc) et d’autre part de l’émergence de principes post-NGP (gouvernance, transparence, imputabilité, etc.). Or, une telle tension n’est pas de nature à favoriser la responsabilisation des agents publics face à ce devoir d’information. Cette recherche devrait donc permettre d’évaluer les capacités de changement des organisations publiques et de mettre en évidence les barrières institutionnelles et organisationnelles au changement.
En plus des aspects liés aux changements organisationnels, cette étude permettra de mieux comprendre la manière dont les organisations publiques mettent en œuvre une telle loi et de trouver les moyens d’accroître durablement leur transparence en améliorant par la même occasion leur efficience.

Direct link to Lay Summary Last update: 21.02.2013

Responsible applicant and co-applicants

Employees

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