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Sentencing: effet d'ordre et paradoxe de la condamnation

Applicant Kuhn André
Number 109796
Funding scheme Project funding
Research institution Institut de criminologie et de droit pénal Ecole des Sciences Criminelles ESC Université de Lausanne
Institution of higher education University of Lausanne - LA
Main discipline Legal sciences
Start/End 01.11.2005 - 31.10.2007
Approved amount 180'665.00
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Keywords (12)

juges; peine compensatoire; Sentencing; jugements simulés; force probante; effet d’ordre; récence; congruence; paradoxe de la condamnation; order effect; paradoxe of punishment; judges

Lay Summary (French)

Lead
Lay summary
Notre étude sur l'effet d'ordre (qui traite de l’effet de l’ordre d’apparition des moyens de preuve dans le procès pénal) arrive à la conclusion qu’il semble exister un effet de récence, les derniers moyens de preuve présentés au tribunal pesant le plus lourd sur l’élaboration du verdict. Dans le but de respecter l’adage in dubio pro reo (le doute profite à l’accusé) et les droits fondamentaux de la défense qui en découlent, le choix de l’ordre de présentation des moyens de preuve au tribunal devrait donc être laissé au prévenu.Quant au paradoxe de la condamnation, il ne semble pas exister selon les résultats de notre étude. Il est ainsi satisfaisant de constater que la justice semble fonctionner comme il se doit, ou plutôt en conformité avec les principes fondamentaux (notamment la présomption d’innocence et l’égalité de traitement) dont elle s’est dotée.
Direct link to Lay Summary Last update: 21.02.2013

Responsible applicant and co-applicants

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