Data and Documentation
Open Data Policy
FAQ
EN
DE
FR
Suchbegriff
Advanced search
Project
Back to overview
Propriété foncière et aménagement durable du territoire. Les stratégies politiques et foncières des grands propriétaires fonciers collectifs en CH et leurs effets sur la durabilité des usages du sol
Applicant
Knoepfel Peter
Number
107833
Funding scheme
Project funding (Div. I-III)
Research institution
Swiss Graduate School of Public Administrati Faculty of Law, Criminal Justice and Public University of Lausanne
Institution of higher education
University of Lausanne - LA
Main discipline
Political science
Start/End
01.06.2005 - 31.03.2009
Approved amount
295'267.00
Show all
Keywords (12)
sol; propriété foncière; science politique; durabilité; Collective landowners; land use planning; landedestate; real estate; sustainability; property rights; public policy; institutional resource regime
Lay Summary (French)
Lead
Lay summary
Les impacts de la propriété foncière sur les processus d’aménagement du territoire et sur les usages effectifs du sol - et par conséquent sur la durabilité - n’ont que peu été étudiés jusqu’à présent. Le marché foncier et la valeur économique des terrains résultant des rapports de propriété sont toutefois des facteurs importants qui déterminent les opérations de zonage menées dans le cadre de la réalisation des plans d’affectation communaux. Les propriétaires fonciers jouent par conséquent un rôle central, non seulement dans la détermination des usages effectifs des différentes parcelles, mais aussi dans la délimitation et la définition des affectations. Une meilleure compréhension de la façon dont les intérêts des propriétaires s’articulent avec d’autres intérêts publics (tels que p. ex. le maintien de la mixité sociale, la protection de l’environnement et du paysage, la planification à l’échelle communale et régionale) est dé-terminante dès qu’il s’agit d’appréhender l’aménagement du territoire sous l’angle de la durabilité.
Le présent projet a pour objectif d’analyser le rôle joué par les grands propriétaires fonciers sur les marchés fonciers, ainsi que dans le cadre des processus d’aménagement du territoire, d’affectation et d’usage du sol. Nous supposons ainsi qu’il existe un lien de causalité - dont l’analyse relève d’un grand intérêt pour une meilleure compréhension des processus d’aménagement du territoire - entre les différentes variables que sont (1) la structure de distribution de la propriété foncière, (2) la nature sociojuridique des principaux propriétaires fonciers collectifs (p. ex. banques, sociétés immobilières, collectivités publiques, associations de protection de la nature, etc.), (3) les stratégies politiques et foncières que ces derniers développent en vue de valoriser leur patrimoine foncier et immobilier, (4) les objectifs poursuivis par les autorités politico-administratives cantonales et communales en matière d’aménagement du territoire, (5) les choix en matière d’affectation et d’usages du sol qui sont effectivement faits par l’ensemble de ces différents acteurs et, fina-lement, (6) les impacts de ces différents choix sur la durabilité des usages du sol.
Direct link to Lay Summary
Last update: 21.02.2013
Responsible applicant and co-applicants
Name
Institute
Knoepfel Peter
Swiss Graduate School of Public Administrati Faculty of Law, Criminal Justice and Public University of Lausanne
Nahrath Stéphane
Chaire politiques publiques et durabilité IDHEAP Université de Lausanne
Employees
Name
Institute
Daepp Kathrin
Nahrath Stéphane
Chaire politiques publiques et durabilité IDHEAP Université de Lausanne
Gerber Jean-David
Geographisches Institut Universität Bern
Csikos Patrick
UER Tourisme Institut Universitaire Kurt Bösch
Fauconnet Falotti Marie
Associated projects
Number
Title
Start
Funding scheme
131862
The land use strategies of local authorities in the aftermath of new public management. Impacts on spatial development and sustainability
01.01.2011
Ambizione
-