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Propriété foncière et aménagement durable du territoire. Les stratégies politiques et foncières des grands propriétaires fonciers collectifs en CH et leurs effets sur la durabilité des usages du sol

Applicant Knoepfel Peter
Number 107833
Funding scheme Project funding (Div. I-III)
Research institution Swiss Graduate School of Public Administrati Faculty of Law, Criminal Justice and Public University of Lausanne
Institution of higher education University of Lausanne - LA
Main discipline Political science
Start/End 01.06.2005 - 31.03.2009
Approved amount 295'267.00
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Keywords (12)

sol; propriété foncière; science politique; durabilité; Collective landowners; land use planning; landedestate; real estate; sustainability; property rights; public policy; institutional resource regime

Lay Summary (French)

Lead
Lay summary
Les impacts de la propriété foncière sur les processus d’aménagement du territoire et sur les usages effectifs du sol - et par conséquent sur la durabilité - n’ont que peu été étudiés jusqu’à présent. Le marché foncier et la valeur économique des terrains résultant des rapports de propriété sont toutefois des facteurs importants qui déterminent les opérations de zonage menées dans le cadre de la réalisation des plans d’affectation communaux. Les propriétaires fonciers jouent par conséquent un rôle central, non seulement dans la détermination des usages effectifs des différentes parcelles, mais aussi dans la délimitation et la définition des affectations. Une meilleure compréhension de la façon dont les intérêts des propriétaires s’articulent avec d’autres intérêts publics (tels que p. ex. le maintien de la mixité sociale, la protection de l’environnement et du paysage, la planification à l’échelle communale et régionale) est dé-terminante dès qu’il s’agit d’appréhender l’aménagement du territoire sous l’angle de la durabilité.
Le présent projet a pour objectif d’analyser le rôle joué par les grands propriétaires fonciers sur les marchés fonciers, ainsi que dans le cadre des processus d’aménagement du territoire, d’affectation et d’usage du sol. Nous supposons ainsi qu’il existe un lien de causalité - dont l’analyse relève d’un grand intérêt pour une meilleure compréhension des processus d’aménagement du territoire - entre les différentes variables que sont (1) la structure de distribution de la propriété foncière, (2) la nature sociojuridique des principaux propriétaires fonciers collectifs (p. ex. banques, sociétés immobilières, collectivités publiques, associations de protection de la nature, etc.), (3) les stratégies politiques et foncières que ces derniers développent en vue de valoriser leur patrimoine foncier et immobilier, (4) les objectifs poursuivis par les autorités politico-administratives cantonales et communales en matière d’aménagement du territoire, (5) les choix en matière d’affectation et d’usages du sol qui sont effectivement faits par l’ensemble de ces différents acteurs et, fina-lement, (6) les impacts de ces différents choix sur la durabilité des usages du sol.
Direct link to Lay Summary Last update: 21.02.2013

Responsible applicant and co-applicants

Employees

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