Lead
Etant donné la traditionnelle réticence des Etats envers le juge international, les engagements juridictionnels et le recours effectif au juge international invitent à s’interroger sur les raisons de tels choix.

Lay summary

Contenu et objectifs du travail de recherche

Ce projet vise à étudier les raisons qui expliquent les engagements juridictionnels assumés par les Etats et le recours par les Etats aux cours et tribunaux internationaux. Il est traditionnellement assumé que les Etats sont réticents envers le règlement de leurs différends par le juge international.  Plusieurs raisons sont avancées pour expliquer cette réticence : confiance limitée envers le juge, manque de prévisibilité des décisions judiciaires ou encore les ambiguïtés structurelles des règles applicables. Ces raisons sont toutefois des manifestations particulières d’un phénomène plus général qui est le désir de tout Etat de garder le contrôle des décisions qui l’affectent.

Mais on sait que les Etats prennent des engagements juridictionnels et qu’il leur arrive de soumettre volontairement au juge international des différends dans lesquels ils sont impliqués. Quelles sont les raisons qui peuvent pousser les Etats à abandonner le contrôle évoqué plus haut ?

Contexte scientifique et social du projet de recherche

La littérature présente globalement un manque flagrant. Il y a eu quelques tentatives d’aborder la question, mais elles sont limitées à des institutions ou à des domaines matériels spécifiques. Suivant une approche pluridisciplinaire et combinant les méthodes qualitatives et quantitatives, le présent projet offrira pour la première fois une étude systématique et empiriquement informée de la pratique des Etats. Il contribuera ainsi à une meilleure compréhension de la place du juge international et des rapports entre le droit et la politique dans la gouvernance mondiale.