Lead
Les standards en matière de protection des droits de l’homme ont évolué parallèlement à la transformation de la communauté internationale. Afin de mettre en lumière cette évolution en Europe, il convient d’examiner les arrêts de la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH). En effet, en tant que juridiction supranationale, la CEDH non seulement reflète mais aussi guide cette évolution relative à la protection des droits de l’homme.

Lay summary

Contenu et objectifs du travail de recherche:

La CEDH, instrument efficace de protection des droits de l’homme, veille au respect de la Convention européenne des Droits de l’Homme, signée par les 47 États membres du Conseil de l'Europe. Cependant, le rôle de la CEDH va au-delà d’être un simple mécanisme d’appel. En effet,  les arrêts rendus par la CEDH clarifient le développement des normes des droits de l’homme.

Ainsi, dans le cadre de cette étude, je souhaite d’illustrer la manière dont les arrêts de la CEDH établissent des normes de protection des droits de l’homme. A cet égard, je me focalise notamment sur les affaires portant sur l’interdiction de la torture (article 3). Pour examiner l’impact des jugements rendus par la CEDH sur la construction et l’évolution des normes, j’analyse la manière dont ces jugements sont soumis à la portée du public et repris généralement en tant que comme recommandations et guides pratiques émanant des organes ou agences du Conseil de l’Europe.

Contexte scientifique et social du projet de recherche:

Ce projet se veut à la fois explorateur  et interdisciplinaire. En premier lieu, je souhaite de mettre en avant l’évolution des normes basées sur des observations empiriques (analyses textuelles, entretiens et recherche de documents d’archive etc.). En deuxième lieu, je propose des explications sur la façon dont la CEDH opère et interagit avec les branches politiques du Conseil de l’Europe. Enfin, je tire des conclusions sur les effets normatifs des arrêts de la CEDH, ainsi que leurs effets juridiques.