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Du droit des familles au droit de la famille. Construire la parenté dans la justice civile et criminelle (France, XVIIIe-XIXe siècles)

English title From Family Law to Criminal Laws of Families. Kinship in Civil and Criminal Justice (France, XVIIIth-XIXth Centuries)
Applicant Doyon Julie
Number 188584
Funding scheme Marie Heim-Voegtlin grants
Research institution Dépt. d'histoire contemporaine, sciences politiques et anthropologie socio-culturelle Université de Fribourg
Institution of higher education University of Fribourg - FR
Main discipline General history (without pre-and early history)
Start/End 01.09.2019 - 31.12.2020
Approved amount 115'131.00
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All Disciplines (2)

Discipline
General history (without pre-and early history)
Legal sciences

Keywords (8)

Individualisme; Absolutisme; Réforme pénale; Codification criminelle; Droit pénal de la famille; Violences familiales; Ancien Régime, Révolution, Empire; Familialisme

Lay Summary (French)

Lead
Avec le recul actuel des violences létales dans les sociétés occidentales, par contraste, les violences intrafamiliales - au sens large des atteintes physiques, sexuelles, psychiques - ont acquis une plus grande visibilité dans l’espace public. Elles sont jugées intolérables et font l’objet d’une réprobation unanime, dans un contexte de sensibilisation aux droits des femmes et des enfants, de médiatisation de la parole des victimes, de mutations du lien familial et des modèles de parentalité.
Lay summary
Depuis les années 2000, la protection pénale des femmes et des enfants, notamment dans le cadre domestique, est inscrite à l’agenda des politiques pénales en Europe et dans le monde. Les rapports entre droit pénal et familles connaissent d’importants bouleversements. Pour autant, l’approche historique de l’intervention ou du retrait du droit pénal dans la sphère familiale est lacunaire. L’objectif de mon projet scientifique est d’historiciser la notion de droit pénal de la famille, dont l’émergence est récente dans les sciences juridiques. Il s’agit d’opter pour une histoire sociale et culturelle des relations entre droit pénal étatisé, familles et individus dans la France des XVIIIe-XIXe siècles. La périodisation choisie marque le passage de l’Etat justicier à l’Etat de droit, du régime l’arbitraire au principe de légalité, de la défense du pouvoir des familles à la reconnaissance des droits individuels. En ce sens, la fabrique pénale des familles interroge le processus d’individuation à l’œuvre dans l’ancien droit criminel que reconfigure la codification pénale élaborée sous la Révolution (1791) et sous l’Empire (1808, 1810). 
Direct link to Lay Summary Last update: 02.08.2019

Responsible applicant and co-applicants

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Associated projects

Number Title Start Funding scheme
171283 Du droit des familles au droit de la famille. Construire la parenté dans la justice civile et criminelle (France, XVIIIe-XIXe siècles) 01.09.2017 Marie Heim-Voegtlin grants

Abstract

Avec le recul actuel des violences létales dans les sociétés occidentales, par contraste, les violences intrafamiliales ont acquis une plus grande visibilité dans l’espace public. Depuis les années 2000, la protection pénale des femmes et des enfants, notamment dans le cadre domestique, est inscrite à l’agenda des politiques pénales en Europe et dans le monde. Si les rapports entre droit pénal et familles connaissent d’importants bouleversements, l’approche historique de l’intervention ou du retrait du droit pénal dans la sphère familiale est lacunaire. L’objectif de mon projet scientifique est d’historiciser la notion de droit pénal de la famille, dont l’émergence est récente dans les sciences juridiques. Il s’agit d’opter pour une histoire sociale et culturelle des relations entre droit pénal étatisé, familles et individus dans la France des XVIIIe-XIXe siècles. La périodisation choisie marque le passage de l’Etat justicier à l’Etat de droit, du régime l’arbitraire au principe de légalité, de la défense du pouvoir des familles à la reconnaissance des droits individuels. Mon projet de recherche a pour objet de rouvrir le dossier des rapports entre familles, individus, Etat en portant le regard sur la régulation pénale (jurisprudence des tribunaux, doctrine pénale, législation royale, textes de la réforme judiciaire, codes criminels) situées dans une perspective transversale (Ancien Régime/XVIIIe siècle). Le passage du régime de l’arbitraire judiciaire à l’avènement du principe de légalité forme un remarquable observatoire des spécificités familiales du droit criminel, ainsi que de leurs évolutions, à l’ère de la codification pénale de la Révolution (1791) et de l’Empire (1808, 1810). La fabrique pénale des familles interroge le processus d’individuation à l’œuvre dans l’ancien droit criminel que reconfigurent les codes criminels contemporains. Ce projet scientifique pose un jalon pour saisir les enjeux de la résurgence et des éclipses du droit pénal de la famille du XVIIIe siècle à nos jours.
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