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La renonciation à la voie judiciaire en matière civile

English title Renonciation to jurisdiction in private law
Applicant Bohnet François
Number 140548
Funding scheme Project funding (Div. I-III)
Research institution Centre de rech. sur les modes alternatifs et juridiction. de gestion des conflits (CEMAJ) Faculté de droit, Univ. de Neuchâtel
Institution of higher education University of Neuchatel - NE
Main discipline Legal sciences
Start/End 01.04.2012 - 31.03.2015
Approved amount 167'819.00
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Keywords (14)

renonciation à l’action; médiation et procès; violation de la renonciation ; titre authentique exécutoire; engagement excessif ; droits fondamentaux; renonciation à recourir ; renonciation au profit d’une autre voie; renonciation au droit subjectif; rôle de la justice civile; action en justice; forme de la renonciation ; négociation et procès ; renonciation à la voie judiciaire en matière civil

Lay Summary (French)

Lead
Lay summary

Lorsqu’une personne, physique ou morale, ne parvient pas à obtenir la consécration de ses droits en matière civile, diverses voies s’offrent à elle. Elle peut tenter de négocier avec la partie adverse, seule ou avec l’aide d’un tiers. Elle peut aussi envisager une médiation, ou proposer un arbitrage. Faute d’ouverture de la partie adverse, c’est la voie judiciaire qui lui permettra d’obtenir satisfaction sous un angle juridique. Mais cette voie est parfois aussi considérée comme un frein : la négociation, la médiation et l’arbitrage ne sont-ils pas limités par la faculté de basculer en tout temps dans la voie judiciaire ? La menace du procès, que l’on sait souvent lent, coûteux et usant moralement, ne bloque-t-il pas toute tentative de résoudre simplement le litige ? En d’autres termes, peut-on concevoir de renoncer, aussi à l’avance, à la voie judiciaire afin de renforcer les chances d’une résolution rapide et à moindre coût du procès? Le cas échant, cette renonciation est-elle envisageable sans qu’un autre mécanisme de résolution des conflits ne soit convenu entre les parties ? Un droit privé conventionnellement d’action est-il concevable ? En un mot, peut-on renoncer purement et simplement à la faculté de saisir le juge ?    

Direct link to Lay Summary Last update: 21.02.2013

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Number Title Start Funding scheme
120009 Médiation, conciliation et arbitrage. Développements en droit suisse, en particulier au regard de l'avant-projet de procédure civile suisse 01.04.2008 Project funding (Div. I-III)
172556 La représentation conventionnelle en procédure civile 01.01.2018 Project funding (Div. I-III)
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Abstract

Lorsqu’une personne, physique ou morale, ne parvient pas à obtenir la consécration de ses droits en matière civile, diverses voies s’offrent à elle. Elle peut tenter de négocier avec la partie adverse, seule ou avec l’aide d’un tiers. Elle peut aussi envisager une médiation, ou proposer un arbitrage. Faute d’ouverture de la partie adverse, c’est la voie judiciaire qui lui permettra d’obtenir satisfaction sous un angle juridique. Mais cette voie est parfois aussi considérée comme un frein : la négociation, la médiation et l’arbitrage ne sont-ils pas limités par la faculté de basculer en tout temps dans la voie judiciaire ? La menace du procès, que l’on sait souvent lent, coûteux et usant moralement, ne bloque-t-il pas toute tentative de résoudre simplement le litige ? En d’autres termes, peut-on concevoir de renoncer, aussi à l’avance, à la voie judiciaire afin de renforcer les chances d’une résolution rapide et à moindre coût du procès? Le cas échant, cette renonciation est-elle envisageable sans qu’un autre mécanisme de résolution des conflits ne soit convenu entre les parties ? Un droit privé conventionnellement d’action est-il concevable ? En un mot, peut-on renoncer purement et simplement à la faculté de saisir le juge ?Cette question demeure aujourd’hui largement inexplorée. Elle est pourtant au cœur de toutes les réflexions consacrées aux mécanismes de résolution des conflits. Elle soulèvent des interrogations tant dogmatiques que pratiques et suppose une réflexion fondamentale sur la nature du droit de faire valoir ses prétentions en justice. La problématique relève tant du droit civil que du droit de procédure et des droits constitutionnels.
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