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L'expulsion des sans-papiers et des étrangers délinquants. Pour une sociologie comparative de l'expulsion des étrangers indésirables en Suisse, France et Turquie

Applicant Hainard François
Number 137697
Funding scheme Project funding (Div. I-III)
Research institution Institut de sociologie Université de Neuchâtel
Institution of higher education University of Neuchatel - NE
Main discipline Sociology
Start/End 01.04.2012 - 31.05.2015
Approved amount 187'792.00
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Keywords (4)

Expulsion sans-papier et étrangers délinquants; Suisse - France - Turquie; Etude comparative; Histoires de vie, procédures administratives

Lay Summary (French)

Lead
Lay summary

L'expulsion des sans-papiers et des étrangers délinquants. Pour une sociologie comparative de l’expulsion des étrangers indésirables en Suisse, France et Turquie.

Depuis longtemps, les questions migratoires sont l'objet d’études pour les sciences sociales. Pourtant, l’intérêt des chercheurs s’est surtout porté jusqu’à récemment sur l’arrivée et l’intégration des migrants dans la société d’accueil. Même si l’expulsion des étrangers est devenue un sujet d’actualité, elle reste un domaine relativement peu traité.

Avec cette recherche, nous étudierons l'expulsion des sans-papiers et des étrangers délinquants en Suisse, en France et en Turquie. Nous chercherons essentiellement à répondre à la question : Comment l’expulsion est-elle construite, mise en pratique et vécue dans trois contextes sociopolitiques différents?  Pour ce faire, seront examinées de manière comparative les aspects législatifs et administratifs des mises en acte de l’expulsion des étrangers dans chacun des pays étudiés, considérant l'expulsion comme un processus à multiples acteurs et à multiples échelles, se déployant tant au niveau national que transnational. L'histoire des personnes expulsées sera prise en compte, les témoignages permettant d’observer la mise en pratique de l'expulsion au travers des situations vécues. Ils rendront possible la saisie des stratégies et des moyens mobilisés par les expulsés pour pallier ou contester leur expulsion.

L’expulsion est un domaine où le recours à différents moyens de coercition est considéré nécessaire. Pour ce faire, les gouvernements mettent en place de nouveaux moyens de coercition plus subtiles et font en sorte que l’observation et/ou le contrôle de l’expulsion soient plus difficiles à effectuer, même s'il existe des tendances fortes de standardisation dans les pratiques de ces pays. On observe aussi une mobilisation accrue de moyens financiers et techniques ainsi qu’une réorganisation constante des dispositifs administratifs respectifs. Ce faisant, l'objectif est aussi d'éliminer l'écart entre le nombre de décisions d'expulsion et celui, plus faible, de personnes effectivement expulsées.

Pour ce qui concerne les deux catégories de la population-cible de notre recherche, il semble que leur distinction tende à s'estomper: une fois ces personnes devenues indésirables et leur expulsion considérée imminente, être sans-papiers ou délinquants perd de son importance. Pourtant les effets dissuasifs escomptés peuvent être mis en doute et malgré toutes les précautions prises, l’expulsion est susceptible d’échouer à tout moment, car il reste nécessaire que plusieurs acteurs soient explicitement ou tacitement d’accord, ou ne s’y opposent pas de manière suffisamment forte pour que le processus d’expulsion ne puisse arriver à terme. La contestation tire essentiellement sa force de la mise en lumière d’un processus où différents moyens de coercition sont mobilisés.

Direct link to Lay Summary Last update: 21.02.2013

Responsible applicant and co-applicants

Employees

Publications

Publication
Sınır ve Sınırdışı. Türkiye’de Yabancılar, Göç ve Devlete Disiplinlerarası Bakışlar [Frontières et expulsion des étrangers: regards interdisciplinaires sur les étrangers, la migration et l’Etat]
Danış Didem et Soysüren Ibrahim (2014), Sınır ve Sınırdışı. Türkiye’de Yabancılar, Göç ve Devlete Disiplinlerarası Bakışlar [Frontières et expulsion des étrangers: regards interdisciplinaires sur les étrangers, la migration et l’Etat].
Penser l’expulsion des étrangers en Suisse à partir d’une étude de cas d’un jeune délinquant expulsé
Soysüren Ibrahim (2013), Penser l’expulsion des étrangers en Suisse à partir d’une étude de cas d’un jeune délinquant expulsé, in Migrations société, (146), 15-28.

Collaboration

Group / person Country
Types of collaboration
Université de Galatasaray Turkey (Europe)
- Publication
- Exchange of personnel
Unité Mixte de Recherche (CEPED) rattaché à l’Université Paris Descartes et l'INED France (Europe)
- Exchange of personnel

Scientific events

Active participation

Title Type of contribution Title of article or contribution Date Place Persons involved
Congrès de la Société suisse de sociologie Talk given at a conference Pour une meilleure compréhension de l’expulsabilité et de l’incertitude des migrant.e.s en Suisse 03.06.2015 Lausanne, Switzerland Soysüren Ibrahim;
Séminaire de l’École des Hautes Études en Sciences Sociales (Prof. Cécile Canut) Individual talk Comment définir l’expulsion des étrangers d’une manière dynamique ? Réflexions sur la base des cas de la France, la Suisse et la Turquie 12.02.2014 Paris, France Soysüren Ibrahim;
Séminaires de sociologie Talk given at a conference L’expulsion des étrangers : le cas de la Turquie 13.11.2013 Istanbul, Turkey Soysüren Ibrahim;
Rencontres scientifiques de la Maison d’Analyses des Processus sociaux de l’Université de Neuchâtel Talk given at a conference Expulsion des étrangers : une tentative de définition dynamique. Une discussion sur la base du cas de la Turquie 02.10.2013 Neuchâtel, Switzerland Soysüren Ibrahim;
Université d’été du réseau international d’Ecoles doctorales en sociologie/sciences sociales (RéDoc) Talk given at a conference Comment résister à l’expulsion ? Une analyse comparative de trois guides 01.07.2013 France, France Soysüren Ibrahim;
Université de printemps du réseau international d’Ecoles doctorales en sociologie/sciences sociales (RéDoc), Hammamet, du 19 au 23 mars 2012 Talk given at a conference Quels sont les liens qui existent entre l’approche méthodologique comparative et l’écriture ? À propos des sans-papiers et délinquants 01.04.2013 Hammamet, Tunisia Soysüren Ibrahim;
2ème Journée des doctorants du Centre de Droit de Migration de l’Université de Neuchâtel Talk given at a conference Une politique d’expulsion suisse sans vols spéciaux est-elle possible ? 30.11.2012 Soleure, Switzerland Soysüren Ibrahim;
XIXe Congrès international des sociologues de langue française Talk given at a conference Expulsabilité et incertitude : le cas de la Suisse 02.07.2012 Rabat, Morocco Soysüren Ibrahim;
Séminaire doctoral annuel, Ecole doctorale thématique en sciences sociales de la Communauté française de Belgique (EDTSS) Talk given at a conference La construction d'un cadre comparatif pour une recherche doctorale sur l’expulsion des étrangers sans-papiers et délinquants en Suisse, France et Turquie : pourquoi et comment? 02.05.2012 Université de Liège, Belgique, Belgium Soysüren Ibrahim;


Self-organised

Title Date Place
Workshop: L'Expulsion des étrangers en Turquie 12.01.2013 Istanbul, Turquie, Switzerland

Knowledge transfer events

Active participation

Title Type of contribution Date Place Persons involved
Journée nationale de la Commission prison de la Cimade sur « La double peine » 05.04.2014 Paris, Switzerland Soysüren Ibrahim;


Associated projects

Number Title Start Funding scheme
149198 Colloque international Expulsion des étrangers dans une perspective comparative : les situations en Suisse, France et Turquie 01.09.2013 Scientific Conferences
183394 L’expulsion des étrangers en France, en Suisse et en Turquie. Pour une sociologie comparative de l’expulsion des étrangers 01.07.2018 Open Access Books

Abstract

Les questions migratoires sont un objet d’étude dans différentes disciplines des sciences sociales depuis relativement longtemps. Pourtant, parmi nombre d’aspects des phénomènes migratoires largement étudiés, l’intérêt des chercheurs s’est surtout porté jusqu’alors sur l’arrivée et l’intégration des migrants dans la société d’accueil. Même si l’expulsion des étrangers est devenue un sujet d’actualité, elle reste un domaine très peu traité par les sciences sociales. Avec cette recherche, nous voulons étudier l'expulsion des sans-papiers et des étrangers délinquants en Suisse, en France et en Turquie. Nous chercherons essentiellement à répondre à la question suivante : Comment l’expulsion est-elle construite, mise en pratique et vécue dans trois contextes sociopolitiques différents? Pour ce faire, nous considérerons simultanément plusieurs dimensions du phénomène étudié : d’abord son évolution depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale, ensuite, sur la base de cela, seront examinées la mise en place et la mise en pratique actuelles de l’expulsion des étrangers dans chacun de pays étudiés. Notre recherche considérera l'expulsion comme un processus à multiples acteurs et à multiples échelles, se déployant tant au niveau national que transnational. Sur le plan transnational, nous étudierons surtout l’influence de l'Union européenne (UE) sur l’expulsion des étrangers dans les pays étudiés. Quant au niveau national, les aspects juridiques et administratifs de cette pratique nous intéresseront de près. Enfin, le vécu des personnes expulsées sera pris en compte, leurs témoignages nous permettront d’observer la mise en pratique de l'expulsion au travers de situations vécues. Ils rendront possible de saisir les stratégies mises en place et les moyens mobilisés par les expulsés pour contester leur expulsion ainsi que la place de cette dernière dans leur vie. Pour ce faire, nous nous baserons sur l’approche comparative en mobilisant une méthodologie mixte dans une recherche multi-sites. Nous sommes d'avis que l’expulsion est un domaine où la mobilisation de différents moyens de coercition est considérée nécessaire. Les Etats étudiés mettent d’une part en place de nouveaux moyens de coercition plus fins et de manières plus subtiles de recourir à ceux déjà existant. D’autre part, ils font en sorte que l’observation et/ou le contrôle de l’expulsion soient plus difficiles à effectuer. En lien avec cela, il existe des tendances fortes de rationalisation et de standardisation de l’expulsion dans les pays étudiés. En outre, il est possible d’observer une mobilisation accrue de moyens financiers et techniques ainsi qu’une réorganisation constante des dispositifs administratifs respectifs. Ce faisant, ces pays essaient d'éliminer l'écart entre le nombre de décisions d'expulsion et celui de personnes effectivement expulsées. Force est de constater que cet effort est, d’une façon ou l’autre, voué à l'échec. En ce qui concerne les deux catégories de la population-cible de notre recherche, il nous semble que leur distinction tend à s'estomper au fil du temps. Une fois ces personnes devenues indésirables et leur expulsion considérée imminente, être sans-papiers ou délinquantes perd de son importance. S’ajoute à cela le fait que l’expulsion constitue un événement marquant dans la vie des expulsés. Pourtant ses effets dissuasifs escomptés peuvent être mis en doute. En outre, malgré toutes les précautions prises, l’expulsion est susceptible d’échouer à tout moment, car il est nécessaire que plusieurs acteurs soient explicitement ou tacitement d’accord, ou bien ne s’y oppose pas de manière assez forte pour que le processus d’expulsion puisse arriver à terme. La contestation tire essentiellement sa force de la mise en lumière d’un processus où différents moyens de coercition sont mobilisés. Avec cette recherche, nous travaillerons à une sociologie comparative susceptible d'apporter une explication à l'expulsion des étrangers dans les pays étudiés. Celle-ci mettra surtout l’accent d'une part sur le rôle de l'État, d'autre part sur le vécu des personnes expulsées. En outre, elle permettra d’analyser les acteurs qui interviennent dans le processus d’expulsion, les logiques qui gouvernent ce dernier ainsi que les dispositifs par lesquels l’expulsion est mise en pratique.
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