Project

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Digitalisation et automatisation de la procédure civile

English title Digitalization and Automation of Civil Procedure
Applicant Bohnet François
Number 192263
Funding scheme Project funding (Div. I-III)
Research institution Centre de rech. sur les modes alternatifs et juridiction. de gestion des conflits (CEMAJ) Faculté de droit, Univ. de Neuchâtel
Institution of higher education University of Neuchatel - NE
Main discipline Legal sciences
Start/End 01.06.2020 - 31.05.2023
Approved amount 179'112.00
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Keywords (16)

E-Justice ; Maxime de procédure; Conduite du procès; Digitalisation; Accès à la justice ; E-dossier ; Présentation des actes ; Procédure civile ; Dématérialisation de la justice civile ; Numérisation; Garanties de procédures ; Formalisme procédural ; Vidéoconférence; Algorithmes; Intelligence artificielle ; Plateforme numérique

Lay Summary (French)

Lead
Quels impacts auront les nouvelles technologies sur la procédure civile suisse ? Dans notre monde actuel, il est impossible d’ignorer l’évolution de la technologie et les influences de chaque avancée technique sur notre vie quotidienne. La justice civile n’est pas épargnée. L’avènement de nouvelles technologies telles que les algorithmes et l’intelligence artificielle pourraient bouleverser les règles de procédures. Le projet vise à déconstruire les règles actuelles pour ensuite les envisager dans un nouveau modèle. Le but est ainsi de déterminer comment la procédure civile pourrait être repensée dans un univers 4.0.
Lay summary

Objectifs visés par le projet :

Ce projet de recherche ambitionne de présenter les avantages ainsi que les risques de tels changements en déterminant quels sont les garde-fous nécessaires afin d’assurer le respect des garanties générales du procès et ainsi de minimiser l’impact négatif tout en garantissant les bienfaits de ces évolutions. Il doit répondre à la question de l’impact des nouvelles technologies et suggérer des solutions pratiques d’automatisation de certaines procédures. Il présente une analyse complète des effets de ces changements procéduraux, tant du point de vue de la partie que de celui du tribunal.

Contexte scientifique et sociétal du projet de recherche :

La procédure civile suisse a été unifiée sur le plan fédéral le 1er janvier 2011. Ceci constitue la base idéale pour repenser le processus judiciaire en matière civile. Or aucune étude exhaustive n’existe encore relativement à la question posée. L’analyse scientifique des évolutions à escompter en procédure civile suisse constituera un outil important pour à la fois maintenir et optimiser le lien entre les institutions étatiques judiciaires et les justiciables.

Direct link to Lay Summary Last update: 01.04.2020

Responsible applicant and co-applicants

Employees

Name Institute

Associated projects

Number Title Start Funding scheme
183077 E-procès civil suisse 01.12.2018 Digital Lives
172556 La représentation conventionnelle en procédure civile 01.01.2018 Project funding (Div. I-III)
183077 E-procès civil suisse 01.12.2018 Digital Lives

Abstract

Quels impacts auront les nouvelles technologies sur la procédure civile suisse ? Dans notre monde actuel, il est impossible d’ignorer l’évolution de la technologie et les influences de chaque avancée technique sur notre vie quotidienne. La justice civile n’est pas épargnée. Or celle-ci est un outil essentiel de régulation sociale : chaque année, on juge en Suisse des centaines de milliers de causes civiles dans les cantons et plusieurs milliers au Tribunal fédéral.La procédure civile suisse vise à permettre aux particuliers de présenter leurs litiges dans un cadre strictement formalisé garantissant le caractère équitable et contradictoire du débat, et au juge de trancher le litige et de rétablir ainsi la paix sociale. L’avènement des nouvelles technologies tels que les algorithmes et l’intelligence artificielle pourraient bouleverser les règles de procédures. Ce projet de recherche ambitionne de présenter les avantages ainsi que les risques de tels changements en déterminant quels sont les garde-fous nécessaires afin d’assurer le respect des garanties générales du procès et ainsi de minimiser l’impact négatif tout en garantissant les bienfaits de ces évolutions. Elaboré sur la base du projet digital lives qui posent les jalons en matière de dématérialisation de la procédure civile, le présent projet doit répondre à la question de l’impact des nouvelles technologies et suggérer des solutions pratiques d’automatisation de certaines procédures. Il présente une analyse complète des effets de ces changements procéduraux, tant du point de vue de la partie que de celui du tribunal.
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