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Open Source Hardware : analyse juridique des licences et des modèles de contribution sous l'angle du droit suisse

English title Libre Hardware: legal analysis of licenses and contribution models from a Swiss perspective
Applicant Kraus Daniel
Number 189016
Funding scheme Project funding (Div. I-III)
Research institution Faculté de droit Université de Neuchâtel
Institution of higher education University of Neuchatel - NE
Main discipline Legal sciences
Start/End 01.04.2020 - 31.03.2023
Approved amount 210'642.00
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Keywords (13)

Propriété intellectuelle; Droit d'auteurs; Conditions générales de contribution; Droit des brevets d'invention; TAPR-OHL; General terms and conditions of contribution; Droits des designs; Open Source Hardware; Open Source Hardware Licenses (OHL); Open source; Responsabilité légale; Libre Hardware; CERN-OHL

Lay Summary (French)

Lead
OPEN SOURCE HARDWARE : ANALYSE JURIDIQUE DES LICENCES ET MODÈLES DE CONTRIBUTION SOUS L’ANGLE DU DROIT SUISSE
Lay summary
Les Free and Open Source Licenses (licences libres) – dont les effets juridiques décloisonnent et viralisent les biens immatériels soumis au copyright (droits d’auteur) – constituent le centre névralgique du phénoménal succès planétaire des logiciels libres. 
Sans ces contrats-type, les communautés de contributeurs qui développent ces technologies en commun auraient eu grande peine à se structurer ou, en tout état, à se déployer avec la force et l’efficacité que l’on connaît. Depuis les années 2000, le progrès technique a permis d’envisager des modèles de développement technologique similaires qui s’orientent, non plus (seulement) sur les bits, mais sur les atomes.
Le Open Source Hardware, dit aussi Libre Hardware, fait émergence, et promet de poursuivre son ascension. Néanmoins, son socle juridique est plus délicat et hétéroclite, car, contrairement aux modèles Open Source Software, les licences libres, conçues d’abord pour le copyright, ne suffisent pas à garantir à elles seules une sécurité juridique adéquate ; ce d’autant plus que le jeu s’opère dorénavant aussi dans le monde physique. Un usage du droit des brevets d’invention ou des designs industriels lorgne, mais effraie encore et ne résoudrait pas tout. Des Open Source Hardware Licenses ont certes été promulguées, mais qu’en savons-nous ? Enfin, qui doit se rendre responsable de cette soudaine mise en liberté des forces de la technique ? Face à tant d’incertitudes, il conviendrait d’établir des règles du jeu, en commençant par définir comment celui-ci fonctionne.
Le Libre Hardware porte déjà ses premiers fruits, et ouvre la voie à de nouveaux horizons de progrès technique et de solidarité humaine : la Suisse est bien positionnée pour s’en saisir, à condition d’offrir la sécurité juridique dont ce modèle socio-économique a besoin. En tant que premières pierres de l’édifice, notre projet se propose d’y concourir et d’atteindre ainsi les objectifs suivants :
(a) Tout d’abord, analyser et synthétiser, dans l’ensemble et pour la première fois, l’effectivité du cadre juridique des modèles Open Source Hardware et de ses licences spécifiques, à l’aune du droit suisse pris dans son contexte international ; 
(b) Ensuite, examiner et proposer des mesures de convergence entre les licences libres du Libre Hardware et le droit des brevets d’invention et des designs techniques, compris dans le contexte international ; 
(c) En outre, analyser les nouveaux risques que recèle l’industrialisation naissante « à domicile » sous l’angle national de la responsabilité légale, afin d’accroître la prévisibilité du droit et de se prémunir ; 
(d) Enfin, examiner les conditions-cadres juridiquement nécessaires à assurer la prospérité des modèles Open Source Hardware en Suisse, puis établir un spécimen de contrats-type qui pourra servir de socle juridique exécutable, prévisible, transposable et conforme à la pratique et à la philosophie de l’Open Source Hardware.
Direct link to Lay Summary Last update: 23.10.2019

Responsible applicant and co-applicants

Employees

Abstract

Les Free and Open Source Licenses (licences libres) - dont les effets juridiques décloisonnent et viralisent les biens immatériels soumis au copyright (droits d’auteur) - constituent le centre névralgique du phénoménal succès planétaire des logiciels libres. Sans ces contrats-type, les communautés de contributeurs qui développent ces technologies en commun auraient eu grande peine à se structurer ou, en tout état, à se déployer avec la force et l’efficacité que l’on connaît. Depuis les années 2000, le progrès technique a permis d’envisager des modèles de développement technologique similaires qui s’orientent, non plus (seulement) sur les bits, mais sur les atomes.Le Open Source Hardware, dit aussi Libre Hardware, fait émergence, et promet de poursuivre son ascension. Néanmoins, son socle juridique est plus délicat et hétéroclite, car, contrairement aux modèles Open Source Software, les licences libres, conçues d’abord pour le copyright, ne suffisent pas à garantir à elles seules une sécurité juridique adéquate ; ce d’autant plus que le jeu s’opère dorénavant aussi dans le monde physique. Un usage du droit des brevets d’invention ou des designs industriels lorgne, mais effraie encore et ne résoudrait pas tout. Des Open Source Hardware Licenses ont certes été promulguées, mais qu’en savons-nous ? Enfin, qui doit se rendre responsable de cette soudaine mise en liberté des forces de la technique ? Face à tant d’incertitudes, il conviendrait d’établir des règles du jeu, en commençant par définir comment celui-ci fonctionne.Le Libre Hardware porte déjà ses premiers fruits, et ouvre la voie à de nouveaux horizons de progrès technique et de solidarité humaine : la Suisse est bien positionnée pour s’en saisir, à condition d’offrir la sécurité juridique dont ce modèle socio-économique a besoin. En tant que premières pierres de l’édifice, notre projet se propose d’y concourir et d’atteindre ainsi les objectifs suivants :(a) Tout d’abord, analyser et synthétiser, dans l’ensemble et pour la première fois, l’effectivité du cadre juridique des modèles Open Source Hardware et de ses licences spécifiques, à l’aune du droit suisse pris dans son contexte international ; (b) Ensuite, examiner et proposer des mesures de convergence entre les licences libres du Libre Hardware et le droit des brevets d’invention et des designs techniques, compris dans le contexte international ; (c) En outre, analyser les nouveaux risques que recèle l’industrialisation naissante « à domicile » sous l’angle national de la responsabilité légale, afin d’accroître la prévisibilité du droit et de se prémunir ; (d) Enfin, examiner les conditions-cadres juridiquement nécessaires à assurer la prospérité des modèles Open Source Hardware en Suisse, puis établir un spécimen de contrats-type qui pourra servir de socle juridique exécutable, prévisible, transposable et conforme à la pratique et à la philosophie de l’Open Source Hardware.Les résultats de ce projet sauront, s’ils sont bien reçus, profiter aux inventeurs, aux institutions de recherche et de formation techniques, au secteur industriel et à l’émancipation de chacun qui souhaite user de sa liberté.
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