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Erzwungener Schutz? Beurteilung von Kindesschutznormen und Entscheidungsprozessen in der Ära der Kinderrechte (französische Schweiz, 1960er-2010er Jahre)

English title A coercive protection? Assessing child protection norms and decision-making in the age of children's rights (French speaking Switzerland, 1960s-2010s)
Applicant Frauenfelder Arnaud
Number 177410
Funding scheme NRP 76 Welfare and coercion
Research institution Centre de recherche sociale Haute école genevoise de travail social HES-SO
Institution of higher education University of Applied Sciences and Arts Western Switzerland - HES-SO
Main discipline Sociology
Start/End 01.10.2018 - 30.09.2021
Approved amount 594'148.00
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All Disciplines (3)

Discipline
Sociology
Education and learning sciences, subject-specific education
Swiss history

Keywords (8)

normative discourses; Child protection policies; 20th-21st century; childrens' rights; judicalization; French-speaking Switzerland; decision making processes; coercion

Lay Summary (French)

Lead
Contraindre pour protéger ? Normes et processus décisionnels de la protection des mineurs à l’ère des droits de l’enfant (Suisse romande, 1960-2010)Cette recherche sociohistorique éclaire, sur la base d’une approche transversale (décisions administratives, judiciaires civiles et pénales), les transformations des modalités d’exercice de la contrainte étatique à des fins de protection des mineurs en Suisse romande depuis les années 1960 à nos jours.
Lay summary
L’analyse privilégie deux axes : 1) les transformations des cadres normatifs (lois et normes prescriptives) relatifs à la protection des mineurs ; 2) les processus décisionnels (signalements, évaluations, décisions) menant à la mise en place de mesures de protection sur la base d’une analyse des dossiers personnels, d’entretiens qualitatifs et d’observations ethnographiques. Deux cas d’étude contrastés – les cantons de Genève et du Valais – permettront de discuter nos hypothèses de recherche quant aux effets différenciés de l’implémentation des politiques de protection des mineurs durant les cinquante dernières années.

CONTEXTE
Au travers de cette enquête, il s’agit d’éclairer et de comprendre les incertitudes qui traversent la construction de la décision d’intervention étatique en protection des mineurs dans une période historique traversée par des dynamiques d’apparence contradictoire (montée en force des droits de l’enfant et judiciarisation de la protection des mineurs). En retour, cette recherche généalogique sur ces cinquante dernières années entend donner à voir les transformations de la contrainte étatique utilisée comme levier de protection des mineurs.

BUT
Le projet vise à mieux comprendre comment les droits des enfants et des familles ont été pris en compte dans les décisions propres aux dispositifs de protection de l’enfance au cours des 50 dernières années. L’analyse se centre sur le point de vue et les pratiques des services et acteurs institutionnels concernés, dans le but de comprendre comment ils exercent au quotidien leur mandat en regard de l’évolution des normes réglementaires et de la nature des publics auxquels ils sont confrontés. 

IMPORTANCE
Les résultats de la recherche permettront d’apporter une meilleure connaissance de ces processus, des enjeux qui les déterminent et des incertitudes qui les entourent à une diversité de publics : chercheurs en sciences sociales intéressés à une compréhension fine des dispositifs protectionnels, familles ou individus concernés hier ou aujourd’hui par ces processus, publics institutionnels désireux de posséder des éléments de connaissance de leurs pratiques dans une dimension prospective.

Direct link to Lay Summary Last update: 09.07.2018

Responsible applicant and co-applicants

Employees

Collaboration

Group / person Country
Types of collaboration
Laurence Ossipow, HETS Geneva Switzerland (Europe)
- in-depth/constructive exchanges on approaches, methods or results
Alain Dubois, Archives d'Etat du Valais Switzerland (Europe)
- in-depth/constructive exchanges on approaches, methods or results
- Research Infrastructure
Michelle Cottier PNR 76 Switzerland (Europe)
- in-depth/constructive exchanges on approaches, methods or results
Markus Furrer, Pedagogische Hochschule Luzern Switzerland (Europe)
- in-depth/constructive exchanges on approaches, methods or results
David Niget, Département d'histoire, Université d'Angers France (Europe)
- in-depth/constructive exchanges on approaches, methods or results
Christophe Boulé, HETS Valais Switzerland (Europe)
- in-depth/constructive exchanges on approaches, methods or results
- Research Infrastructure
Ferreira Cristina PNR 76 Switzerland (Europe)
- in-depth/constructive exchanges on approaches, methods or results
Fondation Archives Institut Jean-Jacques Rousseau Switzerland (Europe)
- in-depth/constructive exchanges on approaches, methods or results
- Research Infrastructure
- Exchange of personnel
Pierre Flückiger, Archives d'Etat de Genève Switzerland (Europe)
- in-depth/constructive exchanges on approaches, methods or results
Kay Biesel, FHNW Switzerland (Europe)
- in-depth/constructive exchanges on approaches, methods or results

Scientific events

Active participation

Title Type of contribution Title of article or contribution Date Place Persons involved
19eme Forum valaisan des chercheurs Talk given at a conference Regard sur les transformations des dispositifs de protection des mineurs en Valais (annees 1960-annees 2010) 31.01.2020 Sion AEV, Switzerland Vernay Olivia; Crettaz Rebecca;
Session de posters à l’occasion des 30 ans des droits de l’enfant Poster CONTRAINDRE POUR PROTÉGER. NORMES ET PROCESSUS DÉCISIONNELS DE LA PROTECTION DES MINEURS À L’ÈRE DES DROITS DE L’ENFANT (SUISSE ROMANDE, ANNÉES 1960 – ANNÉES 2010) 18.11.2019 Université de Genève, FPSE, Switzerland Vernay Olivia; Droux Joëlle; Crettaz Rebecca;
ISCHE 2019 Talk given at a conference Negocier l’acces aux archives de la protection de l’enfance: une recherche suisse, entre le droit a l’oubli et le devoir de memoire 07.07.2019 Université de Porto, Portugal Droux Joëlle; Crettaz Rebecca; Vernay Olivia;
Doctoriales 2019 Talk given at a conference « Dévoiler ses identités multiples de chercheuses: s’engager pour qui? Pour quoi? Pourquoi? 07.06.2019 Université de Lausanne, Switzerland Vernay Olivia;
Beyond 1989: Childhood and Youth in Times of Political Transformation in the 20th Century Individual talk 1989 : Just another (r) evolution ? 06.06.2019 Central European University, Budapest, Hungary Droux Joëlle;


Self-organised

Title Date Place
Journée d'études ERHISE-EDHICE Histoire orale:potentialités, savoir-faire, limites 27.03.2019 Université de Genève, Switzerland

Knowledge transfer events

Active participation

Title Type of contribution Date Place Persons involved
G-Inter autour du placement des mineurs /Histoire, enjeux, pratiques Performances, exhibitions (e.g. for education institutions) 06.03.2020 HETS Genève, Switzerland Droux Joëlle;
Dispositifs de la protection de l’enfant. Comment l’Etat peut garantir les droits élémentaires des enfants ? Talk 10.10.2019 HETS-Sierre HES-SO, Switzerland Droux Joëlle;
Table ronde du Forum des APEA du canton de Berne Performances, exhibitions (e.g. for education institutions) 10.09.2019 Macolin, Switzerland Droux Joëlle;


Self-organised

Title Date Place
Réunion concernant la création d'un observatoire des politiques de l'enfance, de la jeunesse et de la famille 23.01.2020 HETS Genève, Switzerland
Comité de suivi projet CPMin76 11.01.2019 HETS GEet HETS VS, Switzerland

Abstract

Cette recherche sociohistorique éclaire, sur la base d’une approche transversale (décisions administratives, judiciaires civiles et pénales), les transformations des modalités d’exercice de la contrainte étatique à des fins de protection des mineurs en Suisse romande depuis les années 1960 à nos jours.
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