Project

Back to overview

Analyse juridique de la lutte contre le commerce de contrefaçons de médicaments

English title Legal analysis of the fight against counterfeit drugs
Applicant Kraus Daniel
Number 165602
Funding scheme Project funding (Div. I-III)
Research institution Faculté de droit Université de Neuchâtel
Institution of higher education University of Neuchatel - NE
Main discipline Legal sciences
Start/End 01.06.2016 - 31.05.2019
Approved amount 308'002.00
Show all

Keywords (9)

Médicament; Brevet; Propriété intellectuelle; Développement; MEDICRIME; Santé publique; Contrefaçon; Marque; ADPIC

Lay Summary (French)

Lead
Le commerce de contrefaçons de médicaments connaît un essor dramatique depuis les années 1990. Il ne touche pas que les pays en développement. L’OMS estimait en 2012 que plus de 50% des médicaments achetés à des pharmacies en ligne dont l’adresse physique était cachée se révélaient être des contrefaçons de médicaments. Le chiffre d’affaire annuel réalisé grâce au trafic de contrefaçons de médicaments avoisinerait les 75 milliards de dollars
Lay summary

Titre du projet de recherche 

Analyse juridique de la lutte contre le commerce de contrefaçons de médicaments

 

 Contenu et objectifs du travail de recherche

 Une lutte mal menée est lourde de conséquences pour les victimes des contrefaçons de médicaments (qui se trouvent principalement dans les pays en développement). Mais elle pourrait également l’être pour la capacité d’innovation d’un pays comme la Suisse. En conséquence, c’est le développement de nouveaux médicaments et la santé publique qui en souffrent.

 La lutte contre les contrefaçons de médicaments touche de nombreux domaines. Le projet vise à apporter des réponses aux questions suivantes : 1) Quelles sont les lacunes actuelles en matière de lutte contre les contrefaçons ? 2) Comment la propriété intellectuelle, le droit de la santé publique et le droit pénal peuvent-ils être coordonnés pour assurer la meilleure riposte aux contrefaçons de médicaments ? 3) Un nouvel instrument juridique doit-il être créé à cet effet ? 4) Quelle institution doit coordonner la lutte au niveau international ?

 Le projet se compose de quatre phases principales: Il s’agit d’abord de définir les concepts en jeu, en particulier ce qui constitue une « contrefaçon de médicament ». Il s’agit ensuite de contextualiser le cadre socio-économique des contrefaçons de médicaments, puis d’examiner les mesures réglementaires et structurelles mises en place au niveau international et dans trois pays sélectionnés pour l’étude : la Suisse, le Vietnam  et l’Afrique du sud. Enfin, le projet vise à formuler des propositions d’améliorations et de tenter de déterminer quels instruments juridiques devraient être mis en œuvre.

 Contexte scientifique et social du projet de recherche

 Le projet bénéficie de la collaboration de deux sociologues, lesquels assureront que des méthodes et des analyses socio-économiques y sont intégrées.

Direct link to Lay Summary Last update: 30.05.2016

Responsible applicant and co-applicants

Employees

Collaboration

Group / person Country
Types of collaboration
South African Medical Research Council South Africa (Africa)
- in-depth/constructive exchanges on approaches, methods or results

Scientific events



Self-organised

Title Date Place
Conference STOP PIRACY 08.09.2017 Neuchâtel, Switzerland

Associated projects

Number Title Start Funding scheme
113869 Recherche et développement de produits pharmaceutiques pour les maladies négligées: moyens juridiques de stimulation en Suisse 01.12.2006 Project funding (Div. I-III)
182154 Droit pharmaceutique: analyse et commentaire de la (nouvelle) réglementation sur les produits thérapeutiques 01.12.2018 Project funding (Div. I-III)

Abstract

Le commerce de contrefaçons de médicaments connaît un essor dramatique depuis les années 1990. En 2008, l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) estimait que le pourcentage de médicaments contrefaits s’élevait en moyenne à plus de 30% dans les pays en développement. Le taux de médicaments contrefaits dans les canaux de vente officiels des pays occidentaux serait quant à lui inférieur à 1%. Toutefois, - et c’est dans cette mesure que les pays industrialisés sont directement touchés - l’OMS estimait en 2012 que plus de 50% des médicaments achetés à des pharmacies en ligne dont l’adresse physique était cachée se révélaient être des contrefaçons de médicaments. Le chiffre d’affaire annuel réalisé grâce au trafic de contrefaçons de médicaments avoisinerait les 75 milliards de dollars. On estime par ailleurs qu’un investissement initial de l’ordre de USD 1'000.- dans la contrefaçon d’un blockbuster est susceptible générer un bénéfice de USD 500'000.-, soit bien plus que pour contrefaçons de cigarettes (USD 43'000.-) ou d’héroïne (USD 20'000.-).Les contrefaçons de médicaments souffrent d’un déficit d’attention de l’industrie elle-même, du grand public et des médias en général. Une lutte mal menée est pourtant non seulement lourde de conséquences pour les victimes des contrefaçons de médicaments (qui se trouvent principalement dans les pays en développement), mais elle pourrait également l’être pour la capacité d’innovation d’un pays comme la Suisse (moins d’incitations à l’innovation). En conséquence de ce cercle vicieux, c’est le développement de nouveaux médicaments et la santé publique qui en souffrent.La lutte contre les contrefaçons de médicaments touche de nombreux domaines. Le projet prévoit d’analyser celle-ci sous l’angle juridique et visera à apporter des réponses aux questions suivantes : •Quelles sont les lacunes actuelles en matière de lutte contre les contrefaçons ?•Comment la propriété intellectuelle, le droit de la santé publique et le droit pénal peuvent-ils être coordonnés pour assurer la meilleure riposte aux contrefaçons de médicaments ?•Un nouvel instrument juridique doit-il être créé à cet effet ?•Quelle institution doit coordonner la lutte au niveau international ?Le projet de recherche se compose de quatre phases principales:1)Définition des concepts en jeu, en particulier la notion débattue de ce qui constitue une « contrefaçon de médicament ». Elle vise à établir les limites du champ d’action des mesures de lutte contre les contrefaçons de médicaments.2)Contextualisation du cadre socio-économique des contrefaçons de médicaments en vue de l’analyse juridique sur la base des recherches déjà existantes. Cette phase sera réalisée avec le concours d’un sociologue.3)Analyse juridique des moyens de lutte existants, consistant en un examen des mesures réglementaires et structurelles mises en place au niveau international et dans trois pays sélectionnés pour l’étude : la Suisse (pays industrialisé, législation réputée moderne et équilibrée), le Vietnam (pays en développement touché par les contrefaçons de médicaments sous l’angle de l’importation, de la production et de l’exportation ) et l’Afrique du Sud (pays en développement particulièrement exposé aux risques d’importation de contrefaçons de médicaments ).4)Propositions d’améliorations. Le recherche tentera en particulier de déterminer quels instruments juridiques doivent être mis en œuvre et définira quelle(s) organisation(s) (Organisation mondiale de la santé (OMS), Organisation mondiale du commerce (OMC), Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) Organisation des nations unies (ONU) ou autre) est ou sont la plus à même de mener la lutte contre les contrefaçons de médicaments.Des institutions intéressées au premier plan par la lutte contre les contrefaçons de médicaments (en particulier l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI), Swissmedic, le United Nations Interregional Crime and Justice Research Institute (UNICRI) et STOP PIRACY) ont fait preuve d’intérêt pour le présent projet. La recherche doit aboutir à la publication d’une thèse de doctorat qui s’adressera en priorité aux autorités de lutte contre la contrefaçon aux niveaux international et national, aux autorités politiques nationales (base pour des décisions visant à renforcer, cas échéant, le droit) ainsi qu’aux milieux scientifiques intéressés. Le travail de contextualisation du cadre socio-économique fera par ailleurs l’objet d’une publication spécifique au terme de la première année. Il est également prévu de présenter les résultats de la recherche directement auprès des acteurs touchés, à l’occasion de side events en marge des assemblées de l’une et/ou l’autre des organisations internationales susmentionnées et d’une conférence qui sera organisée par le requérant.
-