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Entreprises privées et migration: les enjeux de la responsabilité en droit international

English title Private Sector and Migration: The Challenges of Responsibility under International Law
Applicant Chetail Vincent
Number 162498
Funding scheme Project funding (Div. I-III)
Research institution Global Migration Centre Institut de hautes études internationales et du développement
Institution of higher education Graduate Institute of International and Development Studies - IHEID
Main discipline Legal sciences
Start/End 01.09.2016 - 30.04.2019
Approved amount 242'586.00
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Keywords (5)

Droit international; société privée; responsabilité; migration; droits de l'homme

Lay Summary (French)

Lead
Les entreprises privées jouent un rôle croissant dans les activités longtemps considérées comme relevant des fonctions régaliennes de l’État. Afin de mieux tenir compte de ce phénomène en pleine expansion, le projet de recherche propose d’analyser le régime juridique et les conséquences de l’implication des entreprises privées dans la migration sous le prisme du droit international public.
Lay summary

Le projet a pour principal objectif de déterminer si le cadre juridique existant est adapté pour répondre aux multiples questions et défis que soulève le rôle des entreprises privées en matière de responsabilité internationale, de protection des droits des migrants et de régulation du phénomène migratoire. La méthode se fondera donc sur le droit international existant et le confrontera aux législations nationales les plus représentatives et aux activités concrètes des entreprises sur le terrain.

Quatre axes principaux viendront structurer la recherche de manière à mieux rendre compte de la diversité de leurs activités et de leur impact grandissant sur la migration. Le premier axe replacera la question dans le contexte plus général de la responsabilité des entreprises et des États en droit international. Les trois axes suivants viendront ensuite contextualiser ce cadre général dans trois scenarii distincts : le départ, l’entrée et le séjour des migrants.

Pour chacune de ces phases du processus migratoire, le projet de recherche analysera les activités y relatives, le cadre juridique applicable et la responsabilité qui en découle. Il sera également identifié et analysé un corpus de bonnes pratiques pour mieux encadrer les activités des entreprises. Le principal résultat de la recherche permettra de publier un ouvrage de référence aussi complet et détaillé que possible sur le droit international régissant la responsabilité des entreprises privées dans la migration.

Direct link to Lay Summary Last update: 02.08.2016

Responsible applicant and co-applicants

Employees

Abstract

Si le droit international public est traditionnellement conçu comme un droit fait par et pour les Etats, ces derniers doivent désormais composer avec les entreprises privées, dont le pouvoir économique et la capacité d’action sont parfois bien supérieurs à ceux des Etats eux-mêmes. Ce phénomène a connu une accélération sans précédent durant les dernières décennies conduisant les Etats à recourir à des sociétés privées dans des domaines longtemps considérés comme relevant de leurs fonctions régaliennes. C’est tout particulièrement le cas dans le domaine de la migration, où les sociétés se sont progressivement imposées comme des acteurs à part entière.Bien que largement médiatisé dans la presse, leur rôle dans les migrations est étonnamment peu étudié par la doctrine juridique internationaliste. Il n’existe à ce jour aucune étude juridique approfondie et systématique consacrée au droit international applicable aux activités des entreprises privées dans la migration. Il est vrai que diverses études générales ont été publiées sur les entreprises privées en droit international, mais aucune d’entre elles ne traite de leur rôle dans la migration. A l’inverse, les analyses consacrées à la migration demeurent très ciblées et se focalisent sur certaines activités spécifiques des entreprises au détriment d’autres aspects tout aussi importants. Ces études ne rendent donc pas compte de la grande diversité de leurs activités dans un secteur en pleine expansion qui impose une analyse à la fois exhaustive et approfondie. Pour combler cette lacune, le projet de recherche propose d’analyser le régime juridique et les conséquences de l’implication croissante des entreprises privées dans la migration sous le prisme du droit international public. Ce faisant, le projet a pour principal objectif de déterminer si le cadre juridique existant est adapté pour répondre aux multiples questions que ce phénomène soulève en matière de responsabilité internationale et de protection des droits des migrants.La méthode se fondera donc sur le droit international existant et le confrontera aux législations nationales les plus représentatives et aux activités concrètes des entreprises sur le terrain. Quatre axes principaux viendront structurer la recherche de manière à mieux rendre compte de la diversité de leurs activités et de leur impact sur la migration. Le premier axe replacera la question dans le contexte plus général de la responsabilité des entreprises et des Etats en droit international. Les trois axes suivants viendront ensuite contextualiser ce cadre général dans trois scenarii distincts : le départ, l’entrée et le séjour des migrants. Pour chacune de ces phases du processus migratoire, le projet analysera les activités y relatives, le cadre juridique applicable et la responsabilité qui en découle. Il sera également identifié et analysé un corpus de bonnes pratiques pour mieux encadrer les activités des entreprises.Le projet de recherche sera dirigé par Vincent Chetail, professeur en droit international public à l’Institut de hautes études internationales et du développement (IHEID) et directeur du Centre des migrations globales de l’IHEID. L’équipe de recherche sera également composée de deux assistants doctorantes. Plusieurs collaborations avec des experts issus du monde académique, des institutions internationales et étatiques ainsi que du secteur privé sont par ailleurs prévues pour mieux prendre en compte les besoins et les préoccupations des principaux acteurs concernés. Les résultats du projet de recherche seront valorisés au moyen de trois supports : la publication d’un ouvrage de référence aussi complet et détaillé que possible sur le droit international régissant la responsabilité des entreprises privées dans la migration ; l’organisation d’un séminaire réunissant les principaux experts et acteurs du domaine pour commenter et valider les résultats de la recherche ; et la constitution d’un recueil de bonnes pratiques qui sera accessible sur Internet de manière à diffuser largement les résultats de la recherche.
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