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Informalité économique et rapport aux règles: sociologie des pratiques économiques non déclarées et leurs répressions étatiques

English title Economic informality and attitude to rules: sociology of undeclared economic activities and their state repressions
Applicant Hainard François
Number 132036
Funding scheme Project funding (Div. I-III)
Research institution Institut de sociologie Université de Neuchâtel
Institution of higher education University of Neuchatel - NE
Main discipline Sociology
Start/End 01.06.2011 - 30.11.2012
Approved amount 77'382.00
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Keywords (7)

travail au noir; intégration / exclusion économique; économie informelle; rapport aux règles; Informal work; informal economy; social policies

Lay Summary (French)

Lead
Lay summary
Alors que la Suisse s'est dotée d'une nouvelle loi contre le travail au noir, cette recherche vise à analyser les rationalités des acteurs d'activités économiques illégales à partir de la question suivante : Quels sont les rapports que les personnes pratiquant des activités économiques non déclarées entretiennent avec les règles formelles établies par l'Etat ? De cette interrogation découlent des questions concernant le recours aux normes informelles (réciprocité, confiance, etc.) dans l'organisation des pratiques, les formes de justifications des acteurs quant au bien-fondé de leurs pratiques et, enfin, les appuis normatifs sur lesquels se fondent les mesures de lutte contre le travail non déclaré. Par l'étude du rapport aux règles dans les pratiques économiques non déclarées, cette thèse a pour objectif de comprendre dans quelle mesure la connaissance, l'utilisation et le détournement des règles formelles, mais aussi le recours à des normes informelles, sont constitutives des pratiques économiques non déclarées. Par ce biais, ce travail cherche par conséquent à apporter une contribution à l'analyse de l'informalité dans les activités économiques, opérant ainsi une critique de la notion d'économie informelle fonctionnant généralement comme forme de catégorisation d'activités et d'acteurs. Enfin, cette recherche tente de mieux comprendre le rapport qu'entretiennent les acteurs de telles pratiques avec l'autorité étatique à une époque où le monde du travail n'offre plus autant que par le passé les moyens à la majorité des individus de garantir leur intégration sociale.Le matériau principal d'investigation de cette thèse est constitué par les entretiens réalisés auprès de personnes ayant recours à des activités économiques non déclarées. Parallèlement à cette investigation, une analyse d'un corpus de textes étatiques, juridiques, scientifiques et médiatiques sur le travail non déclaré est réalisée.
Direct link to Lay Summary Last update: 21.02.2013

Responsible applicant and co-applicants

Employees

Collaboration

Group / person Country
Types of collaboration
Florence Weber, Ecole Normale Supérieure France (Europe)
- in-depth/constructive exchanges on approaches, methods or results

Associated projects

Number Title Start Funding scheme
69142 Mécanismes d'intégration et d'exclusion par le travail dans un environnement économique et social en mutation 01.05.2003 NRP 51 Social Integration and Social Exclusion
44882 Compétences, savoir-faire et capacités innovatrices des immigrés dans les activités économiques en Suisse 01.11.1996 NRP 39 Migration and Intercultural Relations
116432 L'économie informelle licite: une alternative contrainte à l'exclusion économique et sociale? 01.09.2007 Project funding (Div. I-III)

Abstract

La recherche U.01314 intitulée « L’économie informelle licite : une alternative à l’exclusion économique et sociale ? » a produit un grand nombre de données auxquelles s’est ajoutée une série de questions à l’origine de la problématique de la thèse de Jérôme Heim. L'objectif de la présente requête est de poursuivre cette recherche en la prolongeant sous la forme d’un doctorat afin d’en approfondir certaines dimensions, en particulier le rapport aux règles formelles et les justifications tant du recours au travail au noir que de la lutte à son encontre. Cette prolongation de recherche vise également à valoriser l’ensemble du travail accompli sous forme d’articles dans des revues et de communications scientifiques dans des colloques et des congrès. Cette thèse de doctorat permettrait ainsi d’optimaliser la recherche susnommée dont les données produites - en particulier celles recueillies dans le cadre des entretiens semi-directifs conduits avec des personnes travaillant ou ayant travaillé au noir - n’ont pu être exploitées dans leur totalité.L’étude dont il est question ci-dessus et qui se termine en février 2010 a permis d’investiguer les circonstances et les motivations qui ont conduits certains individus à recourir à une activité rémunérée non déclarée, ainsi que leur manière de justifier ce comportement économique illégal. Succinctement, nos résultats peuvent être livrés comme suit. 1) Outre la volonté d’améliorer des situations économiques parfois difficiles, il apparaît que le travail au noir est loin de se borner à la fraude. Il est en effet, au vu de nos résultats, largement mû par un éthos de la notabilité (Pairault 1995), c’est à dire par le souhait d’être intégré socialement grâce à l’accomplissement d’une activité économique rémunérée. 2) Nous observons également que les justifications énoncées révèlent quelquefois une remise en question de l’Etat, notamment en termes de gestion des problèmes sociaux. 3) Les stratégies d’organisation des acteurs témoignent quant à elles de l’adaptabilité dont ils font preuve pour accéder à des ressources économiques et de leur capacité à valoriser leur expériences dans l’informalité pour obtenir un emploi formel ou développer une activité indépendante. 4) Outre ces avantages, il est à signaler que les raisons qui poussent ces personnes à cesser leurs activités dissimulées mettent en lumière la précarité que constitue l’absence de garantie juridique dans la conduite de ce type d’activité économique, compte tenu des risques qu’elle comporte, particulièrement en termes d’instabilité financière. Enfin, ces analyses corroborent l’hypothèse d’un enchevêtrement du travail au noir et de l’économie formelle dans le sens où l’un et l’autre se nourrissent réciproquement et ne constituent donc en aucun cas des secteurs séparés et indépendants (Lautier 1994, 2003 ; Mozère 1999). Sur la base de ces observations, notre étude conclut sur des propositions de mesures dans le but de réduire l’attrait pour ce type de pratiques informelles tout en portant un regard critique envers les politiques de lutte contre le travail au noir essentiellement focalisées sur la répression. Cette recherche que nous terminons actuellement et pour laquelle nous allons rendre un rapport final pour le mois d’avril prochain devrait également être publiée sous forme de livre (probablement publié aux Editions L’Harmattan, dans la collection « Questions sociologiques ». Elle a également donné lieu à plusieurs communications sous forme d’articles et de participation à des colloques et des congrès . La thèse de doctorat entreprise par Jérôme Heim vise à approfondir les résultats de cette recherche en investiguant des dimensions succinctement développées par manque de temps. Alors que la lutte contre le travail au noir est devenue une priorité des gouvernements occidentaux (Williams 2008), nous souhaitons analyser les rationalités des acteurs qui s’inscrivent dans des activités économiques illégales. Ce travail de thèse, provisoirement intitulé « Informalité économique et rapport aux règles », tourne donc autour de la question suivante : Quels sont les rapports que les personnes pratiquant des activités rémunérées non déclarées entretiennent avec les règles formelles établies par l’Etat (lois, droit du travail) ? De cette interrogation découlent des questions concernant le recours aux normes informelles (réciprocité, confiance, etc.) dans l’organisation des pratiques, les formes de justifications des acteurs quant au bien fondé de leurs comportements et, enfin, les appuis normatifs sur lesquels se fondent les mesures de lutte contre le travail non déclaré. Cette thèse a pour cadre théorique principal l’approche institutionnaliste développée par Ledeneva (2006) en s’appuyant sur les apports de North (1990) sur l’utilisation des règles formelles et des normes informelles dans les institutions. Les appuis normatifs sur lesquels les acteurs se fondent pour justifier leurs pratiques étant une dimension constitutive du rapport qu’ils entretiennent avec les règles - lesquelles sont d’ailleurs aussi sous-tendues par des appuis normatifs - nous utilisons également l’approche dite de l’économie des grandeurs élaborée en particulier par Boltanski et Thévenot (1991) pour saisir le sens de la justice des acteurs. Par l’étude du rapport aux règles dans les pratiques économiques non déclarées, cette thèse a pour objectif de comprendre dans quelle mesure la connaissance, l’utilisation et le détournement des règles formelles, mais aussi le recours à des normes informelles, sont constitutives des pratiques économiques non déclarées. Par ce biais, ce travail cherche à apporter une contribution à l’analyse de l’informalité dans les activités économiques, opérant ainsi une critique de la notion d’économie informelle fonctionnant généralement comme forme de catégorisation d’activités et d’acteurs. Cette thèse vise en outre à mieux comprendre le rapport qu’entretiennent les acteurs de telles pratiques avec l’autorité étatique à une époque où le monde du travail n’offre plus autant que par le passé les moyens à la majorité des individus de garantir leur intégration sociale. (Castel 1995 ; Perret et Roustang 1993 ; Schultheis 2001). Enfin, nous espérons que ce travail favorisera la réflexion sur la pertinence des mesures de répression et de régularisation du travail au noir. Références citéesBoltanski, Luc et Laurent Thévenot (1991). De la justification. Les économies de la grandeur. Paris: Gallimard.Castel, Robert (1995). Les métamorphoses de la question sociale. Une chronique du salariat. Paris: Gallimard.Lautier, Bruno (1994). L’économie informelle. Paris: La Découverte.(2003). "Les limites de l’économie informelle comme alternative à la mondialisation libérale." Revue du MAUSS, (21): 198-214.Ledeneva, Alena (2006). How Russia really works. The informal practices that shaped post-Soviet politics and business. Ithaca: Cornell University Press.Mozère, Liane (1999). Travail au noir, informalité : liberté ou sujétion ? Paris: l’Harmattan.North, Douglass Cecil (1990). Institutions, institutional change, and economic performance. Cambridge ; New York: Cambridge University Press.Pairault, Thierry (1995). L'intégration silencieuse, la petite entreprise chinoise en France. Paris: L'Harmattan.Perret, Bernard et Guy Roustang (1993). L’Economie contre la société. Affronter la crise de l’intégration sociale et culturelle. Paris: Seuil.Schultheis, Franz (2001). "Du chômage à la précarité : vers une reconversion néo-libérale du statut de salarié", in Barth, Yann et al. (éd.), Le chômage en perspective. Paris: L’Harmattan, p. 5-23.
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