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The Domain of International Adjudication: Why Sovereign States Abandon Decision Control?

English title The Domain of International Adjudication: Why Sovereign States Abandon Decision Control?
Applicant Zarbiyev Fuad
Number 184901
Funding scheme Project funding (Div. I-III)
Research institution Département de Droit International Institut de hautes études internationales et du développement IHEID
Institution of higher education Graduate Institute of International and Development Studies - IHEID
Main discipline Legal sciences
Start/End 01.09.2019 - 31.08.2022
Approved amount 810'079.00
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Keywords (3)

Etats; contrôle des décisions ; juge international

Lay Summary (French)

Lead
Etant donné la traditionnelle réticence des Etats envers le juge international, les engagements juridictionnels et le recours effectif au juge international invitent à s’interroger sur les raisons de tels choix.
Lay summary

Contenu et objectifs du travail de recherche

Ce projet vise à étudier les raisons qui expliquent les engagements juridictionnels assumés par les Etats et le recours par les Etats aux cours et tribunaux internationaux. Il est traditionnellement assumé que les Etats sont réticents envers le règlement de leurs différends par le juge international.  Plusieurs raisons sont avancées pour expliquer cette réticence : confiance limitée envers le juge, manque de prévisibilité des décisions judiciaires ou encore les ambiguïtés structurelles des règles applicables. Ces raisons sont toutefois des manifestations particulières d’un phénomène plus général qui est le désir de tout Etat de garder le contrôle des décisions qui l’affectent.

Mais on sait que les Etats prennent des engagements juridictionnels et qu’il leur arrive de soumettre volontairement au juge international des différends dans lesquels ils sont impliqués. Quelles sont les raisons qui peuvent pousser les Etats à abandonner le contrôle évoqué plus haut ?

Contexte scientifique et social du projet de recherche

La littérature présente globalement un manque flagrant. Il y a eu quelques tentatives d’aborder la question, mais elles sont limitées à des institutions ou à des domaines matériels spécifiques. Suivant une approche pluridisciplinaire et combinant les méthodes qualitatives et quantitatives, le présent projet offrira pour la première fois une étude systématique et empiriquement informée de la pratique des Etats. Il contribuera ainsi à une meilleure compréhension de la place du juge international et des rapports entre le droit et la politique dans la gouvernance mondiale.  

Direct link to Lay Summary Last update: 27.08.2019

Responsible applicant and co-applicants

Employees

Abstract

Ce projet vise à étudier les raisons qui expliquent les engagements juridictionnels assumés par les Etats et le recours par les Etats aux cours et tribunaux internationaux pour régler les différends interétatiques. Il est traditionnellement assumé que les Etats sont réticents envers le règlement de leurs différends par le juge international. Plusieurs raisons sont avancées pour expliquer cette réticence : confiance limitée envers le juge, manque de prévisibilité des décisions judiciaires ou encore les ambiguïtés structurelles des règles applicables. Ces raisons sont toutefois des manifestations particulières d’un phénomène plus général qui est le désir de tout Etat de garder le contrôle des décisions qui l’affectent. Mais on sait que les Etats prennent des engagements juridictionnels et qu’il leur arrive de soumettre volontairement au juge international des différends dans lesquels ils sont impliqués. Quelles sont les raisons qui peuvent pousser les Etats à abandonner le contrôle évoqué plus haut ? Le but de ce projet est d’examiner cette question en examinant systématiquement la pratique internationale. La littérature dans les domaines du droit international et des relations internationales présente un manque flagrant a cet égard. Il y a eu quelques tentatives d’aborder la question, mais elles sont limitées à des institutions ou à des domaines matériels spécifiques. La littérature du droit international souffre aussi de ce que l’on peut appeler d’un préjugé juridiste qui consiste à voir dans tout recours au juge international un signe de l’engagement des Etats en faveur de la primauté du droit dans les relations internationales. Mais une observation attentive de la pratique internationale montre que les Etats font rarement ces choix parce qu’ils seraient animés par le désir d’affermir le droit international. Des considérations pratiques de nature tactique ou stratégique entrent souvent en jeu. Elles peuvent faire partie de ce que Guy De Lacharrière a appelé « la politique juridique extérieure » des Etats ou constituer des tentatives ad hoc pour gérer une situation donnée. Suivant une approche pluridisciplinaire et combinant les méthodes qualitatives et quantitatives, le présent projet offrira pour la première fois une étude systématique et empiriquement informée de la pratique des Etats et contribuera ainsi à une meilleure compréhension de la place du juge international et des rapports entre le droit et la politique dans la gouvernance mondiale.
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